Comité sur les infractions visant les biens culturels (PC-IBC)

La Convention de Nicosie : une réponse de la justice pénale aux infractions relatives aux biens culturels

Une approche multipartite des dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant les biens culturels

Conférence internationale, Riga, République de Lettonie - 15-16 juin 2023

Plus d'informations (en anglais)

$Comite sur les infractions visant les biens culturels$ Le Conseil de l'Europe a préparé une nouvelle convention de droit pénal pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels (STCE n°221). Cette forme de trafic est de plus en plus exploitée par des groupes terroristes et est reliée au crime organisé international transfrontière.

Les événements récents en Irak et en Syrie ont mis l'accent sur la vulnérabilité des sites historiques et archéologiques. La destruction délibérée du patrimoine de l'humanité menace nos valeurs démocratiques, notre identité et notre mémoire. Le trafic de biens culturels est un crime hautement clandestin et une source pour les pratiques de blanchiment d'argent touchant tous les pays européens.

Le Mandat du Comité sur les infractions visant les biens culturels (PC-IBC) a été adopté par le Comité des Ministres le 2 mars 2016. Sous l'autorité du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), en coopération étroite avec le Comité directeur de la Culture, du Patrimoine et du Paysage (CDCPP), le Comité a préparé un projet de convention afin de supplanter et de remplacer la Convention européenne sur les infractions visant les biens culturels (STCE n° 119, aussi connue sous le nom de «Convention de Delphes»), ainsi qu’un projet de rapport explicatif y afférent.

Le PC-IBC s'est réuni au cours de six mois pendant les années 2016-2017 pour rédiger la nouvelle convention. Cette convention pionnière a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 3 mai 2017 et ouverte à la signature à Nicosie (Chypre) le 19 mai 2017.

PC-IBC family picture

Après son mandat, le PC-IBC veillera à ce que le projet de convention traite, entre autres, des domaines suivants:

La définition des biens culturels;
L'incrimination de certains comportements susceptibles de porter atteinte aux biens culturels;
L’incrimination de la destruction illicite de biens culturels;
L’incrimination du trafic illicite de biens culturels;
La prévention des infractions visant les biens culturels;
La coopération internationale.

Actualités

Retour Lutte contre le trafic illicite et la destruction de biens culturels : le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle convention

Le Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une nouvelle convention de droit pénal visant à prévenir et combattre le trafic illicite et la destruction de biens culturels, dans le cadre de l´action de l´Organisation pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée.

La Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels, qui sera ouverte à la signature de tous les pays à l’échelle mondiale, a également pour but d’encourager la coopération internationale dans la lutte contre ces crimes, qui détruisent le patrimoine culturel mondial (voir également le rapport explicatif).

Le traité sera ouvert à la signature le 19 mai à Nicosie (Chypre) lors de la 127e session du Comité des Ministres du Conseil de l´Europe, qui réunira les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres de l´organisation.

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a déclaré : « Nous ne pouvons continuer à observer sans bouger la destruction de sites historiques et le trafic illicite de biens culturels précieux par les terroristes. La nouvelle convention marque une étape importante dans notre action contre le crime transnational organisé et les groupes terroristes, pour lesquels ce commerce des antiquités du sang est une source de revenus. J’appelle les États à signer et ratifier cette convention le plus tôt possible».

La convention sera le seul traité international portant spécifiquement sur l’incrimination du trafic illicite de biens culturels ; elle définit plusieurs infractions pénales, notamment le vol, les fouilles illégales, l’importation et l’exportation illégales, ainsi que l’acquisition et la mise sur le marché de biens ainsi obtenus. Elle érige également en infraction pénale la falsification de documents et la destruction ou la détérioration intentionnelle de biens culturels.

CONSEIL DE L’EUROPE STRASBOURG 3 MAI 2017