Retour Le Comité européen pour les problèmes criminels a tenu sa réunion plénière

Le Comité européen pour les problèmes criminels a tenu sa réunion plénière

Au cours de sa réunion, le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) a examiné et approuvé, en vue de son adoption par le Comité des Ministres, un projet de Recommandation sur les Règles européennes concernant les sanctions et mesures appliquées dans la communauté, ainsi qu’un projet de Guide pour les services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent.

Le CDPC a également examiné, entre autres, des questions de droit pénal liées au projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels et a progressé dans la mise en œuvre du Plan d’action sur le crime organisé transnational.

STRASBOURG, France 1 décembre 2016
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