Depuis sa création en 1963, le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a élaboré un grand nombre de normes couvrant un large éventail de sujets en matière civile dans le domaine du droit public et privé. Ces normes sont destinées à assister les États membres du Conseil de l’Europe à répondre aux défis des sociétés en constante évolution sur des sujets concernant notamment la défense de l’intérêt général de la société, la protection des personnes, de la famille, de la société civile, les tribunaux et le système judiciaire, y compris l’accès à la justice et l’assistance judiciaire, l’administration publique, la nationalité ou les entreprises privées. Le CDCJ travaille sans relâche à élaborer de nouvelles normes protectrices dans les domaines de sa compétence, qui font partie des axes prioritaires de travail du Conseil de l’Europe. Voir Historique du Comité.

Les instruments juridiques (Conventions ou Recommandations, résolutions et lignes directrices) que le CDCJ élabore au nom du Conseil de l’Europe sont soumis au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour adoption. Une fois adoptés, le CDCJ s’emploie à promouvoir leur existence et leur mise en œuvre dans les Etats membres.

Outre les travaux du CDCJ couvrant les activités normatives ou les études en cours, il continue de sensibiliser à la mise en œuvre des activités achevées et de les promouvoir. Vous trouverez plus d’informations en cliquant sur les liens ci-après : activités en cours ou promotion des activités achevées.

Pour avoir un aperçu des activités normatives que le CDCJ a achevées le plus récemment, veuillez cliquer sur activités normatives achevées.

Activité en cours

Promotion des activités achevées