Lettre d'information actuelle

   

Éditions de la lettre d’information

Edition N° 1 : janvier - décembre 2021

Extraits de la lettre d'information 2021 Extraits de la lettre d'information 2021

Division de la coopération juridique du Conseil de l'Europe

Editorial

J'ai le plaisir de vous présenter le premier numéro de la lettre d'information de la Division de la coopération juridique du Conseil de l'Europe. Il n'est pas surprenant que ce numéro examine les nombreuses manières dont les comités du Conseil de l'Europe qui œuvrent dans ce domaine ont continué...

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En conversation avec le Président du CDCJ

Le Président du CDCJ, M. João Arsénio de Oliveira (Ministère de la Justice, Portugal), discute de l'impact des lignes directrices sur l'efficience et l'efficacité des régimes d'aide juridique dans les domaines du droit civil et administratif, et de la manière dont elles améliorent l'aide juridique.

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Lignes directrices sur les systèmes d'assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif

Stefanie Lemke examine les lignes directrices et de la manière dont elles peuvent aider les États membres à améliorer le fonctionnement de leurs systèmes nationaux d'assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et administratif. Le Conseil de l'Europe a publié un ensemble de lignes...

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Lignes directrices sur les mécanismes de règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives

La communication en ligne dans les litiges juridiques a pris de plus en plus d'importance en raison de son caractère pratique et de son impact peu coûteux sur les frais de justice, notamment en période de pandémie. Toutefois, cette forme de résolution des litiges peut présenter un certain nombre...

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