Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) publie un rapport évaluant l'efficacité de la Recommandation CM/Rec(2015)4 du Comité des Ministres relative à la prévention et à la résolution des conflits sur le déménagement de l’enfant.
Le rapport, préparé par le professeur Cristina González Beilfuss sous la supervision du CDCJ, examine la mise en œuvre de la recommandation dans les États membres du Conseil de l'Europe, y compris son impact auprès des praticiens nationaux ; il prend en compte les dernières conclusions de la recherche juridique et présente un certain nombre de recommandations à approfondir pour garantir que tous les États et leurs praticiens disposent d'orientations complètes et actualisées sur les situations relatives au déménagement d'un enfant.
En guise de suivi, le CDCJ a convenu de renforcer ses efforts de promotion et de sensibilisation sur la Recommandation et a invité son Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) à prendre en considération les questions relatives au déménagement d'un enfant dans le cadre de ses travaux en cours.
Plus d'informations :
