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Apatridie et droit à une nationalité en Europe

Strasbourg 23 September 2021
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Apatridie et droit à une nationalité en Europe

Une conférence internationale organisée conjointement par le Conseil de l’Europe, par l’intermédiaire de son Comité européen de coopération juridique, et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) examinera comment les États membres, en Europe, peuvent traiter le plus efficacement possible le problème de l’apatridie, et les encouragera à se joindre aux efforts collectifs pour éradiquer ce fléau. La conférence se tiendra le 24 septembre, à Strasbourg et à distance ; elle réunira des orateurs de haut niveau, de hauts représentants des gouvernements des États membres, des membres d’autorités nationales ayant une expertise spécifique dans les questions de nationalité et d’apatridie, des juges, des représentants d’organisations régionales et internationales, d’organisations de la société civile et d’institutions universitaires, ainsi que des personnes apatrides. Selon le HCR, il y a plus de 535 000 personnes apatrides en Europe. Le fait de ne pas avoir de nationalité nuit à l’accès à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé et au logement, ainsi qu’à la liberté de circulation.

La conférence permettra aux participants de mettre en commun leurs expériences et leurs bonnes pratiques, notamment dans les domaines de l’identification et de la protection des apatrides, de la prévention et de la réduction du risque d’apatridie en Europe, de la prévention et de la réduction de l’apatridie des enfants, ainsi que d’autres questions connexes, en s’appuyant sur les conclusions de la réunion technique d’experts tenue la veille, le 23 septembre.

La conférence a pour principal objectif de débattre, par un dialogue entre pairs avec la participation de multiples parties prenantes, des bonnes pratiques et des approches politiques dans ce domaine, en vue de soutenir et de promouvoir la mise en œuvre ou la ratification de la Convention européenne sur la nationalité (STE n° 166), de la Convention sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’États (STCE n° 200), de la Convention des Nations Unies relative au statut des apatrides (1954) et de la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie (1961).


 Site web de la Conférence