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98e réunion plénière du CDCJ

Strasbourg, France 1-3 juin 2022
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98e réunion plénière du CDCJ (Strasbourg, 1-3 juin 2022) © CoE

98e réunion plénière du CDCJ (Strasbourg, 1-3 juin 2022) © CoE

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a tenu sa 98e réunion plénière à Strasbourg du 1er au 3 juin 2022.

Au cours de ces trois jours intensifs et fructueux, le CDCJ a approuvé un certain nombre de rapports et d'études, notamment sur l'examen de la mise en œuvre du plan d'action de Sofia sur l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire ainsi qu’une étude comparative sur les droits des personnes conçues par donneur à connaître leurs origines. Le CDCJ a discuté de l'élaboration d'un instrument juridique visant à renforcer la protection de la profession d'avocat et le droit d'exercer la profession sans préjudice ni restriction et a fourni les orientations à cet égard au Comité d'experts subordonné sur la protection des avocats (CJ-AV). Le CDCJ a évalué la mise en œuvre de ses instruments juridiques par les États membres en ce qui concerne la Recommandation CM/Rec(2014)7 sur la protection des lanceurs d'alerte et la Recommandation CM/Rec(2015)4 relative à la prévention et à la résolution des conflits sur le déménagement de l’enfant.

Le CDCJ a examiné l'état d'avancement de la mise en œuvre de ses activités prévues en 2022 et des activités planifiées pour 2023, en évaluant positivement le travail accompli au cours des six premiers mois en ce qui concerne la mise en œuvre des décisions prises lors de sa dernière réunion plénière en décembre 2021 et le travail de ses deux organes subordonnés. Le CDCJ a également décidé de poursuivre de nouvelles activités en 2023 et 2024 - fournir des orientations aux Etats membres sur les questions liées au droit des personnes conçues par donneur de connaître leurs origines, et promouvoir et assister les Etats membres dans la mise en œuvre de la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger (STE n° 62) et de son protocole additionnel (STE n° 97).


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