Retour Le Bureau du CCJE publie une Déclaration concernant le concours pour la sélection d'un membre du CCJE

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Le Bureau du CCJE a adopté, le 10 août 2022, une Déclaration concernant le concours pour la sélection d'un membre du CCJE au titre de la Géorgie. Prenant note des préoccupations soulevées par la "Déclaration de la Coalition sur le concours annoncé par le ministère de la Justice" publiée par Transparency International Géorgie, le Bureau du CCJE invite le ministère de la Justice à s'assurer que la mise en œuvre de cette nouvelle procédure de sélection des représentants au CCJE continue de respecter des normes élevées en ce qui concerne les critères de sélection des candidats, notamment leur compétence, leur intégrité et leur indépendance avérées.

Lien vers :

Déclaration du Bureau du CCJE concernant le concours pour la sélection d'un membre du CCJE au titre de la Géorgie (10 août 2022)

Strasbourg 11 août 2022
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