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Les normes du CCJE appliquées en Arménie

Du 31 mai au 1er juin 2022, une délégation de haut niveau de la Cour de Cassation d'Arménie, conduite par son Président, le Juge Lilit Tadevosyan, a visité le Conseil de l'Europe. La délégation a rencontré des représentants de diverses institutions et secteurs de l'Organisation, dont M. Artashes Melikyan, Secrétaire du CCJE, qui a présenté les normes et les Avis du CCJE et les efforts de coopération ciblés du CCJE avec des partenaires nationaux et internationaux.

A cette occasion, le Président de la Cour de Cassation a souligné que presque tous les Avis du CCJE ont été traduits en arménien et ont été largement diffusés auprès des professionnels du droit, qui se réfèrent de plus en plus aux Avis du CCJE dans les documents officiels à différents niveaux. 

Cette visite a été organisée par la Direction générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit dans le cadre du projet de l'Union européenne/Conseil de l'Europe "Soutien à la réforme judiciaire - renforcer l'indépendance et le professionnalisme du pouvoir judiciaire en Arménie" et du projet ”Soutien à l'exécution par l'Arménie de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme" financé par le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme.

Strasbourg 10 juin 2022
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