Retour Réunion du Groupe de travail sur l'Avis n° 24 (2021) du CCJE

Réunion du Groupe de travail sur l'Avis n° 24 (2021) du CCJE

Le Groupe de travail du CCJE se réunit du 9 au 11 juin 2021 pour élaborer le texte du projet d'Avis n° 24 (2021) du CCJE sur l'évolution des Conseils de la Justice et leur rôle dans les systèmes judiciaires indépendants et impartiaux. Le projet fait le point sur les développements intervenus depuis l'adoption par le CCJE de l'Avis n° 10 (2007) sur le Conseil de la Justice au service de la société. Notamment, le projet met en évidence les compétences, les tâches, l'organisation et la composition ainsi que les ressources à la disposition des Conseils de la Justice, leur légitimité et leur responsabilité, leurs relations avec d'autres acteurs, y compris la société civile, les médias, les organes de lutte contre la corruption, et d'autres questions pertinentes pour leur mandat et leur fonctionnement. Le Groupe de travail développera le texte actuel et commencera également à élaborer des recommandations respectives pour les Conseils de la Justice en tant qu'organes clés de l'auto-gouvernance judiciaire dans les Etats membres.

Plus d'informations sur les membres du Groupe de travail et les travaux préparatoires sont disponibles ici.

Strasbourg 9 juin 2021
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