Le rôle des Conseils de la Justice pour des systèmes judiciaires indépendants et impartiaux
Le Comité des Ministres, vu la Recommandation Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités, a chargé le CCJE de préparer et d'adopter en 2021 un Avis à l'attention du Comité des Ministres sur l’évolution des conseils de la justice et leur rôle dans l’indépendance et l’impartialité des systèmes judiciaire. Cet Avis fera le point sur l'expérience et les développements dans les Etats membres en ce qui concerne ces organes clés de l'autonomie judiciaire.
Le Bureau du CCJE est en train de finaliser le projet de questionnaire qui sera envoyé à tous les Etats membres avant la préparation de l'Avis. Une synthèse des réponses sera rédigée par l'expert du CCJE, et servira de point de départ au processus de rédaction de l'Avis par le groupe de travail.
L'Avis sera soumis pour adoption lors de la 22ème réunion plénière du CCJE, qui se tiendra du 10 au 12 novembre 2021 à Strasbourg.
Composition du Groupe de travail du CCJE chargé de la préparation de l'Avis pour 2021
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