Le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) du Conseil de l’Europe vient d’adopter, lors de sa 20ème réunion plénière du 6 au 8 novembre 2019 à Strasbourg, son Avis N° 22 intitulé « Le rôle des assistants de justice ». L’Avis sera transmis au Comité des Ministres, dans le but d’assurer sa dissémination dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. L’Avis traite des questions relatives au cadre dans lequel les assistants de justice apportent leur soutien aux juges, l’importance du respect du droit à un procès équitable, conformément à l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, la coopération entre les juges et les assistants de justice, la nature des tâches des assistants, leur statut, la procédure de nomination ainsi que les différents aspects liés à leur carrière. Cet Avis rappelle également l’importance de préserver l’indépendance et l’impartialité des juges pendant l’exercice de leur mandat.

• Lien vers l’Avis N° 22 du CCJE sur le rôle des assistants de justice
• Lien vers les travaux préparatoires