Retour Le CCJE devrait adopter un avis sur le rôle des assistants de justice lors de sa 20ème réunion plénière

Le CCJE devrait adopter un avis sur le rôle des assistants de justice lors de sa 20ème réunion plénière

Le Conseil consultatif de juges européens du Conseil de l’Europe tiendra sa 20ème réunion plénière du 6 au 8 novembre 2019 à Strasbourg. A cette occasion, il devrait adopter son Avis N° 22 intitulé « Le rôle des assistants de justice », conformément au mandat qui lui a été confié par le Comité des Ministres. L’objectif de cet avis est de fournir le cadre permettant aux assistants de justice, dans leur rôle de soutien aux juges, garantissant le droit à un procès équitable, conformément à l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. L’Avis N° 22 du CCJE liste les situations justifiant le recours aux assistants de justice, le mode de coopération entre les juges et les assistants, la nature des tâches des assistants, leur statut, la procédure de nomination ainsi que les différents aspects liés à leur carrière. Cet avis devrait permettre, outre le fait de standardiser la fonction d’assistant de justice au vu des législations nationales en vigueur dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, de préserver l’indépendance et l’impartialité des juges pendant l’exercice de leur mandat.

headline Strasbourg 6-7 novembre 2019
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