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Avis sur la compatibilité avec les normes européennes des nouveaux amendements proposés à la Constitution de la République de Serbie

Le Bureau du CCJE a adopté un Avis suite à une demande de l'Association des juges de Serbie d’évaluer la compatibilité avec les normes européennes des nouveaux amendements proposés à la Constitution de la République de Serbie qui affecteront l'organisation du pouvoir judiciaire.

 Lien vers l'avis [en anglais]

headline Strasbourg 9 janvier 2019
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