La juge Anke Eilers (Allemagne), Présidente du CCJE, a participé à la Conférence sur le système judiciaire de l'Ukraine en temps de guerre et les dimensions juridiques nationales et internationales, dédiée au 20^ème anniversaire de l'Administration d'Etat des tribunaux d’Ukraine et de l'Ecole nationale des juges d'Ukraine, qui s'est tenue le 7 octobre 2022.

Les participants à la conférence ont discuté de la situation du système judiciaire en Ukraine en temps de guerre et de loi martiale, des défis qui en résultent et des solutions possibles. Ils se sont notamment penchés sur la situation de la gestion des tribunaux avant, pendant et après la guerre, sur les processus législatifs dans le domaine de la justice sous la loi martiale, et sur le rôle des organes judiciaires autonomes dans le maintien des activités des tribunaux et de la formation judiciaire en temps de guerre.

Le juge Eilers a fait une présentation sur les normes du CCJE en mettant l'accent sur l'importance de l'indépendance du pouvoir judiciaire en général, et notamment en temps de guerre ou de crise. Elle a souligné que l'indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire par rapport aux autres pouvoirs de l'État et le fonctionnement des Conseils de la Justice doivent être garantis, tout en maintenant l'indépendance individuelle des juges et la non-ingérence dans le processus de jugement. Le juge Eilers a également souligné que le CCJE, dans l'élaboration de ses normes, s'appuie en permanence sur la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme, y compris celle relative à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit à un tribunal indépendant et impartial établi par la loi.