Avis sur les Recommandations de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
Avis relatifs aux recommandations de l'Assemblée parlementaire
Avis du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1824 (2008) de l’Assemblée parlementaire sur les listes noires du Conseil de Sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
- Citation :
- Avis du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1824 (2008) de l'Assemblée parlementaire sur les listes noires du Conseil de Sécurité des Nations Unies et de l'Union européenne adopté lors de la 35ème réunion (Strasboug, 6-7 mars 2008)
- Date :
- 7 mars 2008
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168006450b
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