La nouvelle base de données sur « L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » est disponible en cliquant sur le lien suivant.

L’ancienne base de données est accessible ci-dessous et sera remplacée par la nouvelle en 2018.

Historique

Le Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères joue un rôle primordial dans les relations internationales puisqu'il assure la diffusion et le respect du droit international public au niveau étatique et qu'il lui revient de promouvoir la bonne marche du système juridique international dans son ensemble

Apparaissant sous diverses appellations et avec des compétences variables selon les pays, un tel Bureau, qui est une constante dans l'organigramme des Ministères des Affaires étrangères, est pourtant très mal connu du grand public.

C'est à partir de ce constat que le CAHDI a décidé, lors de sa 27ème réunion (Strasbourg, 18-19 mars 2004), de collecter les informations sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères propre à chaque Etat. A cette fin, un questionnaire a été élaboré et transmis aux délégations.

Lors de sa 29ème réunion (Strasbourg, 18-19 mars 2005), le CAHDI a décidé de créer la base de données. La compilation et l'analyse des réponses a mené à la rédaction d'une note introductive, approuvée lors de la 31ème réunion du CAHDI (Strasbourg, 23-24 mars 2006). Il en ressortait que les réponses reflétaient un grand nombre de tendances communes mais aussi des différences, à la fois dans le rôle du Conseiller juridique et dans l'organisation de son Bureau parmi les Etats concernés.

Cette note a ainsi permis de mettre en avant deux grandes distinctions :

  • entre les Bureaux de juristes professionnels employés de façon permanente et ceux qui comprennent des diplomates de carrière ayant une formation juridique, quand bien même certains Bureaux combinent les deux approches,
  • entre les Bureaux dont les fonctions sont essentiellement consultatives et ceux qui, en plus de donner des avis juridiques, ont des responsabilités opérationnelles dans certaines domaines à teneur juridique élevé comme le droit de la mer.

L'analyse des réponses révélait que certains Conseillers juridiques ont des responsabilités significatives en dehors du domaine juridique, telle que la responsabilité des domaines consulaires ou des visas. Elle indiquait également que  l'étendue des responsabilités du Bureau pour les affaires relatives aux droits de l'homme varie.

Enfin, sur le plan organisationnel, elle montrait que le rang du Conseiller juridique ainsi que sa position au sein du Ministère étaient variables et que dans certains cas, une distinction est faite entre le Chef du Service juridique et le Conseiller juridique.

Lors de sa 47ème réunion (Strasbourg, 20-21 mars 2014), le CAHDI a adopté un questionnaire révisé contenant des questions complémentaires (questions 3, 4 et 5) concernant l'égalité de genres suite aux recommandations de la Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 du Conseil de l'Europe.

Le questionnaire (révisé) contient les questions suivantes pour obtenir des informations détaillées sur les fonctions du Bureau du Conseiller juridique et de son organisation :

  1. Quels sont les titres, rang et position du Conseiller juridique?
  2. Quelles sont les principales fonctions du BCJ?
  3. Veuillez donner une brève description du personnel employé par le BCJ, y compris le personnel en poste à l’étranger. Quelle est la répartition des postes entre les femmes et les hommes au sein du BCJ et à quelle catégorie de personnel appartiennent-ils/elles respectivement ?
  4. Existe-t-il des politiques spécifiques de recrutement et de promotion, des dispositions et/ou des quotas pour veiller à la non-discrimination et à l’égalité des chances, par exemple pour le sexe sous-représenté, les personnes handicapées ou les personnes appartenant à des minorités ethniques ou religieuses ou issues de l’immigration ?
  5. Le personnel du BCJ est-il formé aux questions liées à l’égalité entre les femmes et les hommes et ces questions sont-elles intégrées au travail du BCJ ?
  6. Veuillez décrire brièvement l'organisation et la structure du BCJ.
  7. Quelle est la place du BCJ au sein du Ministère des Affaires étrangères?
  8. Quels sont les principaux contacts du BCJ au sein du Gouvernement?
  9. Veuillez décrire les relations du BCJ avec des cabinets d'avocats, des universitaires et des institutions juridiques.
  10. Veuillez fournir une brève bibliographie au sujet du BCJ, le cas échéant.

La présente base de données contient l'original ainsi que la version révisée des contributions nationales. Ni le secrétariat, ni l'Organisation ne sauraient être tenus responsables pour les informations y contenues, celles-ci étant exclusivement imputables aux délégations nationales.

Contributions nationales Questionnaire de 2005 Questionnaire révisé de 2014
  English Français English Français
Albania / Albanie    
Andorra / Andorre      
Armenia / Arménie    
Austria / Autriche    
Azerbaijan / Azerbaïdjan      
Belgium / Belgique    
Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine      
Bulgaria / Bulgarie      
Croatia / Croatie      
Cyprus / Chypre    
Czech Republic / République Tchèque    
Denmark / Danemark    
Estonia / Estonie    
Finland / Finlande    
France / France    
Georgia / Géorgie    
Germany / Allemagne    
Greece / Grèce    
Hungary / Hongrie    
Iceland / Islande      
Ireland / Irlande      
Italy / Italie      
Latvia / Lettonie    
Liechtenstein / Liechtenstein        
Lithuania / Lituanie      
Luxembourg / Luxembourg  
Malta / Malte      
Republic of Moldova / République de Moldova      
Monaco / Monaco        
Montenegro / Monténégro    
Netherlands / Pays-Bas      
Norway / Norvège      
Poland / Pologne      
Portugal / Portugal      
Romania / Roumanie    
Russian Federation / Fédération de Russie      
San Marino / Saint-Marin        
Serbia / Serbie    
Slovakia / Slovaquie      
Slovenia / Slovénie    
Spain / Espagne      
Sweden / Suède      
Switzerland / Suisse  
"the former Yugoslav Republic of Macedonia" / "l'ex-République yougoslave de Macédoine"      
Turkey / Turquie    
Ukraine / Ukraine      
United Kingdom / Royaume-Uni

   
         
Belarus      
Canada / Canada    
Israel      
Japan / Japon      
Mexico / Mexique      
USA / USA    
Interpol      
NATO / OTAN