Actualités
Second practitioners’ workshop on Non-Legally Binding Instruments in International Law
Non-Legally Binding Instruments in International Law
A Second practitioners’ workshop on Non-Legally Binding Instruments in International Law was held on the margins of the 67th CAHDI meeting, in Vienna, on 18 September 2024. See more on the dedicated page of the workshop.
Mme Kerli VESKI, Vice-Présidente du CAHDI, Strasbourg, 15 mai 2024
Intervention de Mme Kerli VESKI à la réunion du Groupe de rédaction sur l’élimination de l’impunité pour les violations graves des droits humains (CDDH-ELI)
Ms Kerli Veski, Vice-Chair of the CAHDI, held an exchange of views on the issue of impunity for serious human rights violations with the Drafting Group on the eradication of impunity for serious human rights violations (CDDH-ELI), on the occasion of their first meeting , on Wednesday 15 May 2024,...
Séminaire sur le Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine
Quel role pour des organisations régionales comme le Conseil de l'Europe?
Le Séminaire sur le Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine s'est tenu en marge de la 66e réunion du CAHDI, à Strasbourg, le 10 avril 2024. Voir plus sur la page dédiée au séminaire (page en anglais uniquement).
M. Helmut TICHY, Président du CAHDI
Discours de M. Helmut TICHY, Président du CAHDI, à la 1482ème réunion des Délégués des Ministres le 29 novembre 2023
The Chair of the CAHDI, Mr Helmut TICHY, held an exchange of views with the Committee of Ministers on 29 November 2023. He provided the Ministers’ Deputies with an overview of the CAHDI’s activities during the past year as well as with an outlook on the priorities for its future work as...
M. Jörg POLAKIEWICZ, Directeur du Conseil juridique et de Droit international public (DLAPIL) - Conseil de l'Europe
74e Session de la CDI - M. Jörg POLAKIEWICZ
M. Jörg POLAKIEWICZ, Conseiller juridique et Directeur de la DLAPIL, a tenu un échange de vues avec la Commission du Droit International à l'occasion de sa 74e Session, à Genève, le 13 juillet 2023. La presentation de M. Jörg POLAKIEWICZ est disponible sous le lien suivant. (anglais uniquement)
M. Helmut TICHY, Président du CAHDI
74e Session de la CDI - M. Helmut TICHY
Mr Helmut TICHY, Chair of the CAHDI, presented the CAHDI’s activities at the 74th Session of the International Law Commission. The full version of the presentation of Mr Helmut TICHY is available at the following link (bilingual).
Discours de Mme Alina OROSAN, Présidente du CAHDI, à la 1449ème réunion des Délégués des Ministres du 23 novembre 2022
La Présidente du CAHDI, Mme Alina OROSAN, a tenu un échange de vues le 23 novembre 2022. Elle a présenté aux Délégués des Ministres une vue d'ensemble des activités du CAHDI au cours de l'année écoulée ainsi qu'un aperçu des priorités pour son travail futur, telles qu'elles ont été identifiées...
La Contribution du CAHDI au Developpement du Droit International
Dialogue interactif sur le rôle des organes de codification régionaux et internationaux dans le développement du droit international
Le Center for International Law and Policy in Africa (CILPA), en collaboration avec le Bureau du Conseiller juridique de la Commission de l'Union africaine, a invité Mme Alina OROSAN, Présidente du CAHDI, à participer à un dialogue interactif sur le rôle des organes de codification régionaux et...
La Présidente du CAHDI a participé à la 59e Session Annuelle de l’AALCO
La Présidente du CAHDI, Ms Alina Orosan, a participé en tant qu’Observatrice à la 59e Session Annuelle de l’Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO), qui s'est tenue sous une forme hybride, à Hong Kong, en République populaire de Chine, du 29 novembre au 1er...
Discours de Mme Alina OROSAN, Présidente du CAHDI, à la 1416ème réunion des Délégués des Ministres du 3 novembre 2021.
La Présidente du CAHDI, Mme Alina OROSAN, a tenu un échange de vues le 3 novembre 2021. Elle a présenté aux Délégués des Ministres une vue d'ensemble des activités du CAHDI au cours de l'année écoulée ainsi qu'un aperçu des priorités pour son travail futur, telles qu'elles ont été identifiées...
Discours de M. Petr VÁLEK, Président du CAHDI, à la 1391ème réunion des Délégués des Ministres du 8 décembre 2020.
Le Président du CAHDI, M. Petr VÁLEK, a procédé à un échange de vues avec le Comité des Ministres le 8 décembre 2020. Il leur a donné un aperçu de la contribution du CAHDI aux activités du Conseil de l'Europe ainsi que de la contribution du CAHDI au-delà du Conseil de l'Europe et de son rôle de...
Evénement parallèle du CAHDI lors de la 6e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies : « Le CAHDI et sa Contribution à la Pratique du Droit International »
Le 31 octobre 2019, la Mission Permanente de la République Tchèque auprès de l’Organisation des Nations Unies, à New York, et le Comité des conseillers juridiques sur le droit international public du Conseil de l'Europe (CAHDI) ont organisé un événement parallèle dans le cadre de la « Semaine du...
Le Président du CAHDI a participé à la 58e Session Annuelle de l’AALCO
Le Président du CAHDI, M Petr Válek, a participé en tant qu’Observateur dans la 58e Session Annuelle de l’Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO), qui s’est tenue à Dar es Salaam, République unie de Tanzanie du 21 au 25 octobre 2019. Le Président du CAHDI est...
Discours de M. Pavel Šturma, Président de la Commission du Droit International (CDI), à la 58e réunion du CAHDI.
M. Pavel Šturma a donné un aperçu aux experts du CAHDI sur le rapport de la 71e session (2019) de la Commission du droit international. A cet égard, il a passé en revue les différents sujets de travail de la CDI ainsi que leurs progrès respectifs, notamment concernant « les Normes impératives du...
Présentation de la nouvelle publication du CAHDI, « Immunités des missions spéciales », par Sir Michael Wood et M. Andrew Sanger, lors de la 58e réunion du CAHDI
Sir Michael Wood, membre de la Commission du droit international (CDI) des Nations Unies et ancien Président du CAHDI, et M. Andrew Sanger, Maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université de Cambridge, ont élaboré un rapport analytique sur la législation et la pratique des Etats...
Discours de M. Petr VÁLEK, Président du CAHDI, à la 1349ème réunion des Délégués des Ministres le 12 juin 2019
Le Président du CAHDI, M. Petr VÁLEK, a procédé à un échange de vues avec le Comité des Ministres le 12 juin 2019. Il leur a donné un aperçu de la contribution du CAHDI aux activités du Conseil de l'Europe ainsi que de la contribution du CAHDI au-delà du Conseil de l'Europe et de son rôle de...
Discours de M. Petr VÁLEK, Président du CAHDI, à la 71e Session de la Commission du droit international le 31 mai 2019
Le Président du CAHDI, M. Petr VÁLEK, a procédé à un échange de vues avec la Commission du droit international (CDI) le 31 mai 2019. La version complète de la présentation est disponible en cliquant sur le lien suivant (anglais seulement).
Invité spécial
Présentation de l’Ambassadeur Emil Ruffer, Président du Groupe de Rapporteurs du Comité des Ministres sur la Coopération juridique (GR-J), Représentant Permanent de la République tchèque auprès du Conseil de l’Europe
L’Ambassadeur Emil Ruffer fournit au CAHDI un aperçu du rôle et du travail des Groupes de Rapporteurs du Comité des Ministres, en particulier celui œuvrant à la Coopération juridique (GR-J), qu’il préside. Il présente ensuite les interactions entre les travaux du CAHDI et le GR-J, qui examine les...
Invitée spéciale
Présentation de la Juge Ivana Hrdličková, Présidente du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), lors de la 57e réunion du CAHDI
La Présidente du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Mme la juge Ivana Hrdličková, a donné aux expert-e-s du CAHDI un aperçu du rôle et du fonctionnement du TSL, ainsi que des différents défis auxquels il est confronté. Dans sa présentation, Mme la juge Hrdličková a rappelé le contexte...
Invité spécial
Présentation de M. Pavel Šturma Vice-président de la Commission du Droit International (CDI), lors de la 56e réunion du CAHDI
M. Pavel Šturma a donné un aperçu aux experts du CAHDI sur le rapport de la 70e session (2018) de la Commission du droit international. A cet égard, il a passé en revue les différents sujets de travail de la CDI ainsi que leurs progrès respectifs, notamment concernant « les Accords et pratique...
Prochaine réunion
- 68e réunion
Strasbourg, France, 17-18 mars 2025
Réunion précédente
- 67e réunion
Vienne, 19-20 septembre 2024