Retour Présentation de Mme Florence Merloz, Présidente du Groupe de rédaction du Conseil de l'Europe sur la place de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique européen et international (DH-SYSC-II), lors de la 55e réunion du CAHDI

Invitée spéciale
Présentation de Mme Florence Merloz, Présidente du Groupe de rédaction du Conseil de l'Europe sur la place de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique européen et international (DH-SYSC-II), lors de la 55e réunion du CAHDI

Mme Florence Merloz, Présidente du Groupe de rédaction du Conseil de l'Europe sur la place de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique européen et international (DH-SYSC-II) et Sous-Directrice des droits de l'Homme à la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la France, a donné au CAHDI un aperçu du mandat, du contexte et des méthodes de travail du Groupe de rédaction DH-SYSC-II. Dans sa présentation, Mme Merloz a souligné que le Groupe de rédaction DH-SYSC-II est en train d’ élaborer un projet de rapport à l’attention du Comité des Ministres contenant des conclusions et de possibles propositions d'action sur la place de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique européen et international, ainsi que les défis y afférents. En particulier, elle a évoqué les trois thèmes identifiés qui sont examinés dans le cadre du travail du Groupe de rédaction DH-SYSC-II, à savoir: le défi de l'interaction entre la Convention et d'autres branches du droit international, y compris le droit international coutumier; le défi de l'interaction entre la Convention et d’autres instruments internationaux des droits de l'homme auxquels les Etats membres du Conseil de l'Europe sont parties et le défi de l'interaction entre la Convention et l'ordre juridique de l'Union européenne, et d'autres organisations régionales.

STRASBOURG, FRANCE 22 mars 2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page

Prochaine réunion

Réunion précédente