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54e réunion - Strasbourg, 21-22 septembre 2017

I. INTRODUCTION
1. Ouverture de la réunion par la Présidente
2. Adoption de l’ordre du jour
- Projet d’ordre du jour CAHDI (2017) OJ 2 prov ®
- Projet d’ordre du jour annoté CAHDI (2017) OJ 2 annoté prov ®
3. Adoption du rapport de la 53e réunion
- Projet de rapport de la 53e réunion du CAHDI CAHDI (2017) 14 prov ®
4. Informations communiquées par le Secrétariat du Conseil de l'Europe
- Communication de M. Jörg Polakiewicz, Directeur du Conseil Juridique et du Droit international public
II. ACTIVITÉS DU CAHDI EN COURS
5. Décisions et activités du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d’avis adressées au CAHDI
a. Projet de mandat du CAHDI pour 2018-2019 et examen de la demande soumise par l'Organisation consultative juridique afro-asiatique (AALCO) pour l’obtention du statut d’observateur/participant auprès du CAHDI
- Projet de mandat du CAHDI pour 2018-2019 à adopter par le Comité des Ministres CAHDI (2017) 15 ®
- Demande pour l’obtention du statut d’observateur auprès du CAHDI soumise par l'Organisation consultative juridique afro-asiatique (AALCO) CAHDI (2017) 19 ®
b. D’autres décisions et activités du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2017) 16 ®
- Annexes aux décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2017) 16 Addendum ®
- Modèle de clauses finales pour les conventions, protocoles additionnels et protocoles d’amendement conclus au sein du Conseil de l'Europe tel qu’adopté par le Comité des Ministres CAHDI (2017) Inf 5
- Présentation de Mme Päivi Kaukoranta, Présidente du CAHDI, lors de la 1289e réunion des Délégués des Ministres le 14 juin 2017 CAHDI (2017) Inf 6
6. Immunités des Etats et des organisations internationales
a. Questions d’actualité relatives aux immunités des Etats et des organisations internationales
- Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie CAHDI (2014) 5 ®
- Commentaires des Etats sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » CAHDI (2017) 3 prov - Bilingue ®
- Résumé des principales tendances des réponses au questionnaire sur le Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie et examen approfondi de cette question élaboré par la délégation des Pays-Bas CAHDI (2017) 21 ®
- Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat CAHDI (2013) 10 ®
- Réponses des Etats au questionnaire sur l’ « Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat » CAHDI (2017) 4 prov - Bilingue ®
- Immunités des missions spéciales CAHDI (2013) 15 ®
- Réponses des Etats au questionnaire sur les « Immunités des missions spéciales » CAHDI (2017) 5 prov - Bilingue ®
- Analyse des réponses au questionnaire sur la signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger CAHDI (2014) 15 ®
- Réponses des Etats au questionnaire sur la «Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger » CAHDI (2017) 6 prov - Bilingue ®
b. Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens
c. Pratique des Etats, jurisprudence et mise à jour des entrées du site internet
- Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales CAHDI (2017) 7 prov - Bilingue ®
7. Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- Réponses des Etats au questionnaire révisé sur « L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » CAHDI (2017) 8 prov - Bilingue
8. Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme
- Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2017) 9 prov - Bilingue ®
9. Affaires devant la Cour européenne des droits de l’homme impliquant des questions de Droit international public
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit international public PIL (2017) Case Law rev
10. Règlement pacifique des différends
- Juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice CAHDI (2017) 10 rev 1
11. Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection CAHDI (2017) 17 ®
- Tableau des objections CAHDI (2017) 17 Addendum prov - Bilingual ®
- Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI CAHDI (2017) Inf 2
- Recommandation N° R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables Recommendation No. R (99) 13
III. QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
12. Les travaux de la Commission du droit international (CDI)
- Présentation des travaux de la Commission du droit international (CDI) par M. Georg Nolte, Président de la CDI (jeudi, 21 septembre, 14h30)
- Echange de vues entre le CDI, la Présidente du CAHDI et la Secrétaire du CAHDI, Genève (Suisse), 6 juillet 2017
- Présentation de Mme Päivi Kaukoranta, Présidente du CAHDI, à la 69e Session de la CDI CAHDI (2017) Inf 3 - Anglais seuleument
- Présentation de Mme Marta Requena, Secrétaire du CAHDI, à la 69e Session de la CDI CAHDI (2017) Inf 4 - Anglais seuleument
- Rapport de la CDI, 69e Session A/72/10
13. Examen des questions courantes concernent le droit international humanitaire
14. Développements concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux
- Développements concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux CAHDI (2017) 12 rev 1
15. Questions d’actualité relatives au droit international
IV. DIVERS
16. Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) du CAHDI
- Élection du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) du CAHDI CAHDI (2017) 18
17. Lieu, date et ordre du jour de la 55e réunion du CAHDI: Strasbourg (France), 22-23 mars 2018
18. Questions diverses
- Invitation adressée au CAHDI aux fins de participer aux réunions du groupe de travail du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC-II) CAHDI (2017) 20 ®
19. Adoption du Rapport abrégé et clôture de la 54e réunion