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53ème réunion - Strasbourg, 23-24 mars 2017

I. INTRODUCTION
2. Adoption de l'ordre du jour
- Projet d'ordre du jour CAHDI (2017) OJ 1 prov 5 ®
- Projet d'ordre du jour annoté CAHDI (2017) OJ 1 annoté prov 1 ®
3. Adoption du rapport de la 52ème réunion
- Projet de rapport de la 52ème réunion du CAHDI CAHDI (2016) 23 prov 1 ®
II. ACTIVITÉS DU CAHDI EN COURS
5. Décisions et activités du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d’avis adressées au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2017) 2 ®
- Annexes aux décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2017) 2 Addendum ®
6. Immunités des Etats et des organisations internationales
a. Questions d’actualité relatives aux immunités des Etats et des organisations internationales
- Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie CAHDI (2014) 5 ®
- Commentaires des Etats sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » CAHDI (2017) 3 prov - Bilingue ®
- Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat CAHDI (2013) 10 ®
- Réponses des Etats au questionnaire sur l’ « Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat » CAHDI (2017) 4 prov - Bilingue ®
- Immunités des missions spéciales CAHDI (2013) 15 ®
- Réponses des Etats au questionnaire sur l’ « Immunités des missions spéciales » CAHDI (2017) 5 prov - Bilingue ®
- Analyse des réponses des Etats au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger » CAHDI (2014) 15 ®
- Réponses des Etats au questionnaire sur la «Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger » CAHDI (2017) 6 prov - Bilingue ®
c. Pratique des Etats, jurisprudence et mise à jour des entrées du site internet
- Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales CAHDI (2017) 7 prov - Bilingue ®
7. Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- Réponses des Etats au questionnaire révisé sur « L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » CAHDI (2017) 8 prov - Bilingue
8. Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des Droits de l’Homme
- Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2017) 9 prov - Bilingue ®
9. Affaires devant la Cour européenne des droits de l’homme impliquant des questions de Droit international public
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit international public PIL (2017) Case Law rev
10. Règlement pacifique des différends: la Cour internationale de justice
- Juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice CAHDI (2017) 10 rev 1
11. Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection CAHDI (2017) 11 rev ®
- Tableau des objections CAHDI (2017) 11 Addendum prov - Bilingual ®
- Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI CAHDI (2017) Inf 1 rev 1
- Recommandation N° R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables Recommandation No. R (99) 13
III. QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
13. Développements concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux
- Développements concernant la Cour pénale internationale et les autres tribunaux pénaux internationaux CAHDI (2017) 12 rev
IV. DIVERS
16. Questions diverses
a. Echange de vues sur le « Projet de modèle de clauses finales pour les conventions, protocoles additionnels et protocoles d’amendement conclus au sein du Conseil de l’Europe », élaboré par le Bureau des Traités du Conseil de l’Europe
- Projet révisé de modèle de clauses finales pour les conventions, protocoles additionnels et protocoles d’amendement conclus au sein du Conseil de l’Europe, élaboré par le Bureau des Traités du Conseil de l’Europe et révisé d'après les propositions soumises par les délégations du CAHDI CAHDI (2017) 1 ®