Documents de réunion

Retour 50ème réunion - Strasbourg, 24-25 septembre 2015

I. INTRODUCTION
1. Adoption de l'ordre du jour
- Projet d'ordre du jour CAHDI (2015) OJ 2 prov
- Projet d'ordre du jour annoté CAHDI (2015) OJ 2 annoté prov ®
3. Adoption du rapport de la 49ème réunion
- Projet de rapport de la 49ème réunion du CAHDI CAHDI (2015) 8 prov 2 ®
II. ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
5. Décisions et activités du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI
- Projet de mandat du CAHDI pour 2016-2017 CAHDI (2015) 9 ®
- Projet d'avis du CAHDI sur la Recommandation 2069 (2015) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - "Drones et exécutions ciblées : la nécessité de veiller au respect des droits de l'homme et du droit international" CAHDI (2015) 10 prov ®
- Commentaires des délégations sur le projet d’avis du CAHDI sur la Recommandation 2069 (2015) de l'APCE CAHDI (2015) 10 Addendum prov ®
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2015) 11 ®
- Annexes aux décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2015) 11 Addendum ®
- Présentation de M. Paul Rietjens, Président du CAHDI, lors de la 1232ème réunion des Délégués des Ministres le 1er juillet 2015 CAHDI (2015) Inf 5
6. Immunités des Etats et des organisations internationales
a. Questions d'actualité relatives aux immunités des Etats et des organisations internationales
- Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie CAHDI (2014) 5 ®
- Commentaires des Etats sur le "Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie" CAHDI (2015) 20 prov - Bilingue ®
- Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat CAHDI (2013) 10 ®
- Réponses des Etats au questionnaire sur l' "Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat" CAHDI (2015) 12 prov - Bilingue ®
- Immunité des missions spéciales CAHDI (2013) 15 ®
- Réponses des Etats au questionnaire sur les "Immunité des missions spéciales" CAHDI (2015) 13 prov - Bilingue ®
- Analyse des réponses des Etats au questionnaire sur la "Signification ou notification des actes introductifs d'instance à un Etat étranger" CAHDI (2014) 15 ®
- Réponses des Etats au questionnaire sur la "Signification ou notification des actes introductifs d'instance à un Etat étranger" CAHDI (2015) 14 prov - Bilingue ®
c. Pratique des Etats, jurisprudence et mise à jour des entrées du site Internet
- Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales CAHDI (2015) 21 - Bilingue ®
7. Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- Réponses des Etats au questionnaire révisé sur "L'organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères" CAHDI (2014) 16 prov - Bilingue ®
8. Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2014) 21 - Bilingue ®
10. Règlement pacifique des différends
- Juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice CAHDI (2015) 15
11. Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2015) 16 rev ®
- Tableau des objections CAHDI (2015) 16 Addendum prov - Bilingue ®
- Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinés par le CAHDI CAHDI (2015) Inf 2
12. Passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe
- Examen de la Convention européenne sur l'immunité des Etats (STE n° 74) et du Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des Etats (STE n° 74A) CAHDI (2015) 17 ®
III. QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
13. Les travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la Sixième Commission
- Présentation de M. Paul Rietjens, Président du CAHDI, à la 67ème Session de la CDI CAHDI (2015) Inf 3
- Présentation de Mme Marta Requena, Secrétaire du CAHDI, à la 67ème Session de la CDI CAHDI (2015) Inf 4 - Anglais seulement
- Rapport de la CDI, 67ème Session A/70/10 - Anglais seulement
IV. DIVERS
17. Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) du CAHDI
- Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) du CAHDI CAHDI (2015) 18
19. Questions diverses
- Recommandation N° R (97) 11 du Comité des Ministres aux Etats membres relative au Plan modèle révisé de classement des documents concernant la pratique des Etats en matière de droit international public Recommandation N° R (97) 11
- Les avantages d’une mise à jour du Plan modèle de classement des documents concernant la pratique des Etats en matière de droit international public, élaboré par la Délégation du Royaume-Uni CAHDI (2015) 19 ®