Rapports d'activités

Retour Rapport d'activité du CAHDI - 2001

En 2001, le Comité des Conseillers Juridiques sur le Droit International Public a tenu deux réunions en vue d'examiner les questions relatives au droit international public, d'échanger, et, si nécessaire, de coordonner les vues des Etats membres sur demande du Comité des Ministres, des comité directeurs et des comités Ad Hoc ou sur sa propre initiative.

Le CAHDI continue son activité en tant qu'observatoire européen aux réserves aux traités internationaux et a examiné les réserves aux traités internationaux conclus au sein et à l'extérieur du Conseil de l'Europe, susceptibles d'objection.

En ce qui concerne l'activité sur le consentement des Etats à être liés par un traité, un report analytique a été préparé sous l'égide du CAHDI par l'Institut Britannique de droit international et de droit comparé sur la base d'une contribution versée par les membres du Comité et les Etats Observateurs. Ce rapport a été par la suite publié.

Le Comité a également organisé un échange de vues sur les problèmes suivant: application des instruments internationaux pour la protection des victimes de conflits armés; développement concernant la Court Pénale Internationale (à ce propos, le CAHDI a organisé conjointement avec le CDPC une deuxième réunion de consultation multilatérale sur la mise en oeuvre de la ratification du Statut de Rome dans l'ordre légal des Etats membres); mise en oeuvre et fonctionnement des Tribunaux crées par les Résolutions 827 (1993) et 955 (1994) du Conseil de sécurité des Nations Unies ; protection du patrimoine culturel en temps de guerre ; l'activité de l'Assemblée Générale des Nations Unies, de la 6ème Commission, et de la Commission du droit international (CDI).

Le Comité a mené la mise en oeuvre d'un projet pilote du Conseil de l'Europe sur la Pratique des Etats au regard de l'immunité des Etats.

Le CAHDI a tenu des échanges de vues avec M Guillaume, Président de la Cour Internationale de Justice et le Professeur Crawford, membre de la CDI et rapporteur spécial sur la responsabilité des Etats.

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