Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

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47ème réunion - Strasbourg, 20-21 mars 2014

I Adoption de l'ordre du jour CAHDI (2014) 8 Addendum - Anglais seulement
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2 - Ordre du jour CAHDI (2012) 3 - Bilingue
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- Ordre du jour annoté CAHDI (2014) Inf 6 - Anglais seulement
Adoption du rapport de la 46ème réunion
3 - Rapport de la 46ème réunion du CAHDI
Informations communiquées par le Secrétariat du Conseil de l'Europe
4 - Analyse du projet de développement de bases de données du CAHDI
ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
II Décisions et activités du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI
5 - Projet d'avis du CAHDI sur la Recommandation 2037 (2014) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe – « L'obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l'homme »
- Commentaires de délégations sur le projet d'avis du CAHDI sur la Recommandation 2037 (2014)
- Mandat du CAHDI pour 2014-2015
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI
- Annexes aux décision du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI
- Avis du CAHDI sur la Recommandation 2027 (2013) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - "Agendas de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme: des synergies, pas des doubles emplois!"
Immunités des Etats et des organisations internationales
6 - Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie
- Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat
- Questionnaire sur l'"Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat"
- Immunités des missions spéciales
- Questionnaire sur les "Immunités des missions spéciales"
- Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales - NOUVEAU
Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
7 - Questionnaire révisé sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- Questionnaire révisé sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères - VERSION FINALE
Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
8 - Cas soumis aux tribunaux nationaux par les personnes ou entités radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies
Affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme impliquant des questions de droit international public
10 - Affaires récentes devant la Cour européenne des droits de l'homme impliquant des questions de droit international public - "Jones et autres c. Royaume-Uni"
Règlement pacifique des différends
11 - Juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice
Le droit et la pratique concernant les réserves et déclarations interprétatives aux traités internationaux: Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
12 - Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection
- Tableau des objections
- Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI
13 Passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe
- Examen de la Convention européenne pour le règlement pacifique des différends (STE n°23) CAHDI (2014) 7 ®
Questions d'actualité relatives au droit international public
18 - Conférence organisée par la Présidence autrichienne du Comité des Ministres le 15 novembre 2013 à Vienne – « Working together for Europe – Interrelations between the Council of Europe, European Union and Member States »

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