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62e réunion - Strasbourg, 24-25 mars 2022

1. INTRODUCTION
1.1. Ouverture de la réunion par la Présidente du CAHDI, Mme Alina OROSAN
1.2. Adoption de l’ordre du jour
Projet d’ordre du jour CAHDI (2022) OJ 1 prov ®
Projet d’ordre du jour annoté CAHDI (2022) OJ 1 annotated prov ®
1.3. Adoption du rapport de la 61e réunion1.3. Adoption du rapport de la 61e réunion
Rapport de la 61e réunion du CAHDI CAHDI (2021) 18 ®
1.4. Informations communiquées par le Secrétariat du Conseil de l’Europe
- Communication de M. Jörg POLAKIEWICZ, Directeur du Conseil Juridique et du Droit international public
2. DÉCISIONS DU COMITÉ DES MINISTRES PERTINENTES POUR LES ACTIVITÉS DU CAHDI ET DEMANDES D’AVIS ADRESSÉES AU CAHDI
2.1. Mandat du CAHDI
Mandat du CAHDI pour 2022-2025 CAHDI (2022) Inf 1 ®
2.2. Autres décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI
Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2022) 1 ®
3. BASES DE DONNÉES DU CAHDI ET QUESTIONNAIRES
3.1. Règlement des différends de droit privé auxquels une Organisation internationale est partie
Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie CAHDI (2014) 5 ®
Résumé des principales tendances des réponses au questionnaire sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » et examen approfondi de cette question, élaboré par la délégation des Pays-Bas CAHDI (2017) 21 ®
Commentaires des États sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » CAHDI (2020) 3 prov ®
Document de travail sur « Le règlement des différends de droit privé contre des organisations internationales intergouvernementales : l’expérience du Conseil de l’Europe et d’autres Organisations » CAHDI (2020) 12 prov ®
3.2. Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat
Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un État CAHDI (2013) 10 ®
Réponses des États au questionnaire sur l’« Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un État » CAHDI (2020) 4 prov ®
3.3. Immunités des missions spéciales
« Immunités des missions spéciales », élaboré par la délégation du Royaume Uni CAHDI (2013) 15 ®
Réponses des États au questionnaire sur les « Immunités des missions spéciales » CAHDI (2020) 5 prov ®
3.4. Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un État étranger
Analyse des réponses au questionnaire sur la signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un État étranger CAHDI (2014) 15 ®
Réponses des États au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un État étranger » CAHDI (2020) 6 prov
3.5. Possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des Organisations internationales
Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des États ou des organisations internationales CAHDI (2020) 7 prov ®
CAHDI-Database “The immunities of States and international organisations”
3.6. Organisations et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
Réponses des États au questionnaire révisé sur « L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » CAHDI (2022) 6 prov
CAHDI-Database “The organisation and functions of the Office of the Legal Adviser of the Ministry of Foreign Affairs”
3.7. Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies
CAHDI-Database “Implementation of United Nations sanctions”
4. IMMUNITÉS DES ÉTATS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, IMMUNITÉS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
4.1. Échanges de vues sur des questions d'actualité en rapport avec le sujet du point
4.2. Pratique des États et jurisprudence pertinente
5. LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, AFFAIRES DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET AUTRES QUESTIONS SUR LES DROITS DE L'HOMME IMPLIQUANT LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
5.1. Adhésion de l'UE à la CEDH - aspects de droit international
- Aperçu de l'état d'avancement de l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme
5.2. Affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme impliquant des questions de droit international public
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit international public (du 1er janvier au 31 décembre 2021) PIL (2022) Case Law - Annexe IV
5.3. Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme
Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des Comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2020) 9 prov ®
6. DROIT DES TRAITÉS
6.1. Échanges de vues sur des sujets d'actualité liés au droit des traités
- Échanges de vues sur les conséquences de la cessation de la qualité d’Etat membre du Conseil de l'Europe sur les plans statutaire et conventionnel
Document de discussion « Les conséquences de la cessation de la qualité d’Etat membre du Conseil de l'Europe sur les plans statutaire et conventionnel », préparé par le Secrétariat CAHDI (2022) 8
- Échanges de vues sur les accords juridiquement non contraignants en droit international
Projet de questionnaire sur « la pratique des États et des organisations internationales en matière d’accords juridiquement non contraignants », préparé par la délégation d’Allemagne CAHDI (2022) 2
Document proposant des options « Échanges de vues sur les accords juridiquement non-contraignants en droit international », préparé par la délégation d’Allemagne CAHDI (2021) 17
Résumé du Président « Séminaire d’experts sur les accords juridiquement non-contraignant en droit international » (Anglais uniquement) Chair’s summary
- Échanges de vues sur les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement
Projet de questionnaire sur « les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement », préparé par la délégation de Slovénie CAHDI (2022) 3 ®
- Déclarations impliquant l'exclusion de toute relation conventionnelle entre l'État auteur de la déclaration et un autre État partie au traité à l'égard duquel la déclaration est formulée
Document sur les déclarations impliquant l'exclusion de toute relation conventionnelle entre l'État auteur de la déclaration et un autre État partie au traité à l'égard duquel la déclaration est formulée CAHDI (2022) 7 prov
6.2. Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection
Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection CAHDI (2022) 4 prov ®
Tableau des objections CAHDI (2022) 4 Addendum prov ®
Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI CAHDI (2022) Inf 2
Recommandation N° R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables Recommandation N° R (99) 13
7. QUESTIONS ACTUELLES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
7.1. Règlement pacifique des différends
Les modes de règlement pacifique des différends CAHDI (2019) 14 ®
7.2. Les travaux de la Commission du droit international
7.3. Examen des questions courantes concernant le droit international humanitaire
7.4. Développements concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux
Développements concernant la Cour pénale internationale et les autres tribunaux pénaux internationauxernationaux CAHDI (2022) 5 prov
7.5. Questions d’actualité relatives au droit international public
- Échange de vues sur le "Recours à la force en droit international public - le cas de l'Ukraine" avec des remarques introductives du Pr. Dapo Akande, codirecteur de l’Institut de l’Éthique, du Droit et des Conflits armés d’Oxford, à l’École de gouvernement de Blavatnik, Université d’Oxford
8. AUTRE
8.1. Lieu, date et ordre du jour de la 63e réunion du CAHDI : Bucarest (Roumanie), 22-23 septembre 2022
8.2. Questions diverses
8.3. Adoption du Rapport abrégé et clôture de la 62e réunion