Le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine contient les principes généraux et des dispositions spécifiques concernant la transplantation. Le protocole additionnel a été signé et ratifié par un certain nombre de pays depuis son ouverture à la signature le 24 janvier 2002 et depuis entré en vigueur.

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Retour Une nouvelle convention contre le trafic d’organes humains

La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, premier traité international à s’attaquer à ce crime, a été ouverte à la signature lors d’une conférence internationale organisée par le Conseil de l’Europe et le gouvernement espagnol à Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne).
Une nouvelle convention contre le trafic d’organes humains

Plus de 200  experts gouvernementaux, juges, procureurs, représentants de la police, professionnels de santé et décideurs politiques se sont réunis à Saint-Jacques-de-Compostelle pour analyser le phénomène du trafic d’organes humains et les infractions visées par la nouvelle convention du Conseil de l’Europe, qui a vocation à devenir une norme mondiale. Ils se penchent également sur les profils des victimes et des trafiquants, sur les responsabilités des professionnels de santé et sur les moyens de protéger les victimes.

Le trafic d’organes humains est un problème d’ampleur mondiale qui porte atteinte aux droits et à la dignité de l’être humain et fait peser une grave menace sur la santé publique. Il est souvent lié à la criminalité transnationale organisée, qui exploite la précarité des donneurs et se développe à la faveur de l’incapacité des pays à répondre aux besoins des patients en matière de transplantation. Selon les estimations de l’Organisation mondiale de la santé, le marché noir de la transplantation représenterait une dizaine de milliers d’opérations par an.

Discours de lancement du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland

Communiqué de presse

Conseil de l'Europe 25/03/2015
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