Le Comité de bioéthique (DH-BIO) du Conseil de l'Europe élabore actuellement un Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la protection des droits de l'Homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux à l'égard du placement et du traitement involontaires.
Dans ce contexte, le DH-BIO a décidé de rendre public pour consultation un projet de ce protocole en tant que document de travail portant la référence DH BIO/INF (2015) 7.
La consultation a pris fin et les résultats sont disponibles ci-dessous.
Les commentaires reçus lors de la consultation publique
L’objectif de cette consultation est de susciter des observations de la part de personnes et d’organisations/d’institutions dans tous les domaines concernés. Les commentaires reçus seront pris en considération pour la finalisation du Protocole additionnel.
Direction générale Droits humains et Etat de droit
