Pourquoi un Protocole Additionnel est-il nécessaire ? Quel est l’objectif du Protocole Additionnel ? L’absence de garanties juridiques provoque-t-elle d’importants abus ? Le projet de Protocole établit-il une discrimination à l’égard des personnes atteintes de troubles mentaux ?

Projet de Protocole Additionnel relatif à la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux à l'égard du placement et du traitement involontaires et son projet de Rapport explicatif

Questions fréquemment posées sur le projet de Protocole Additionnel relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux à l’égard du placement et du traitement involontaires (uniquement en anglais)

Joint communication from UN Special Rapporteurs concerning the Draft Additional Protocol (disponible uniquement en anglais)

Reply to the joint communication from UN Special Rapporteurs (disponible uniquement en anglais)