Strasbourg 5 décembre 2016
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Séminaire de haut-niveau sur la jurisprudence internationale en matière de bioéthique : aperçu et perspectives

Un séminaire sur la “Jurisprudence internationale en matière de bioéthique : aperçu et perspectives” s'est tenu le 5 décembre 2016 à Strasbourg sous les auspices de la Présidence chypriote du Comité des Ministres.

Au vu de l’augmentation du nombre d’affaires en matière de droits de l’homme et biomédecine, le Séminaire a eu pour but d’analyser l’évolution de la jurisprudence pertinente de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en termes de qualité et de quantité et son impact au niveau national. En analysant la jurisprudence nationale pertinente, il visait en outre à identifier les tendances émergentes pour permettre un regard vers l'avant sur d'éventuels défis des droits de l'homme dans le domaine biomédical. Ce séminaire s’inscrivait dans le cadre de la préparation d’une conférence qui s'est tenue en octobre 2017 à l’occasion des 20 ans de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (Convention d’Oviedo).

Message de la part de Mme Theodora Constantinidou, Représentation permanente du Chypre auprès du Conseil de l'Europe et du Professeur Constantinos N. Phellas, Président du Comité national de bioéthique de Chypre

"Aujourd’hui, l’étude de la bioéthique s’avère plus pertinente que jamais. En plus d’ouvrir de nouvelles perspectives dans les débats actuels suscités par des sujets à controverses tels que l’euthanasie, l’avortement ou encore le droit de refuser des soins médicaux pour des raisons religieuses, les progrès accomplis dans les domaines technologiques, médicaux et biologiques ont fait naître des questionnements éthiques dans des champs de recherche comme la gestation pour autrui, le clonage et le don d’organes. Progressivement, l’évaluation des questions éthiques soulevées par la biologie et la médecine est devenue un domaine d’étude distinct et en constante expansion. Au vu de ce qui précède, ce séminaire, tenu sous la présidence chypriote du Conseil de l’Europe, revêtait une signification toute particulière. Les délibérations qui s’y sont déroulées devraient fort probablement amener la société à une meilleure compréhension des droits de l’homme en biomédecine. Associé à l’analyse comparative des tendances actuelles et des législations en vigueur, le bilan des initiatives et de la jurisprudence en la matière, auquel se sont livrées les éminentes personnalités rassemblées lors de ce séminaire, devrait favoriser une compréhension plus fine des paramètres du débat. Il devrait aussi faciliter la reformulation des questions qui se posent, à la lumière des expériences, de la littérature et de la jurisprudence disponibles. En outre, l’analyse jurisprudentielle approfondie, conduite avec beaucoup de succès dans le cadre de ce séminaire, devrait permettre de poursuivre la réflexion sur l’avenir de ce domaine en permanente transformation.

Nous souhaiterions exprimer nos remerciements et notre gratitude les plus sincères à la Cour européenne des droits de l’homme, aux orateurs et à tous les participants qui ont su faire de cette conférence une plate-forme d’échanges fructueux de connaissances, de pratiques et d’idées."