20 ans de la Convention d'Oviedo

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2017 a marqué le 20e anniversaire de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo). A cette occasion, une conférence internationale a été organisée les 24 et 25 octobre 2017, à Strasbourg, sous les auspices de la Présidence tchèque du Comité des Ministres.

L’objectif de cette conférence était notamment d’analyser la pertinence de cet instrument international de référence à la lumière des développements dans le domaine biomédical et les perspectives en vue de la définition des éléments d’un « plan d’action stratégique» pour les travaux du Comité de Bioéthique (DH-BIO) au cours du biennium 2018-2019 et éventuellement au‑delà. A cette fin, l’évolution des pratiques et les développements scientifiques et technologiques dans le domaine biomédical étaient examinés, ainsi que les principes conventionnels en jeu et les éventuels problèmes soulevés, en vue d’identifier les domaines d’action potentiels.

Message de la part de Radek Policar, docteur en droit, Vice-ministre de la Législation et des Questions juridiques de la République tchèque

Deputy Minister for Legislation and Legal Affairs of the Czech Republic

"La Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine a été adoptée il y a 20 ans. Un grand nombre de pays ont, depuis, ajouté leur signature à la Convention d’Oviedo. Cette situation témoigne de la volonté des pays européens de mettre en place une norme universelle dans le domaine de la biomédecine, tout en respectant la dignité du patient, car cette dernière représente très certainement la valeur cruciale dont découlent tous les autres droits des patients.

La Conférence s’est tenue sous les auspices de la présidence tchèque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et nous sommes heureux que la République tchèque ait pu signer le Protocole additionnel relatif aux tests génétiques à des fins médicales au cours de cet événement. Cette cinquième signature et la ratification qui suivra représentent les dernières étapes nécessaires à l’entrée en vigueur du Protocole additionnel.

Nous aimerions remercier nos collègues du Conseil de l’Europe d’avoir organisé cet important événement et adresser nos sincères remerciements aux orateurs et à tous les participants qui ont fait de cette Conférence un lieu de partage et d’échange des connaissances et des expériences."

Discours de Mme Gabriella Battani Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe

"Monsieur le Vice-Ministre,

Madame la Sous-Directrice Générale,

Mesdames messieurs,

Chers collègues,

« Une éthique partagée par tous, qui exalte l’idée et la responsabilité de la personne humaine ». C’est dans ces termes qu’Alcide de Gasperi, Ministre des affaires étrangères de l’Italie et un des pères fondateurs du projet européen, évoquait l’héritage européen commun.

C’est à travers la notion de dignité humaine, clé de voute de tout l’édifice des droits de l’homme, que la jonction entre droit et éthique se réalise.

La Convention européenne des droits de l’Homme a cristallisé ce lien entre droits de l’homme et éthique. La Convention d’Oviedo, dont nous célébrons aujourd’hui les 20 ans de l’ouverture à la signature, l’a fait à son tour dans le domaine de la biologie et de la médecine.

Certains ont parlé alors de droits de nouvelle génération.

C’est en effet un travail pionnier qu’a accompli là le Conseil de l’Europe et qui a abouti à l’adoption de ce qui reste à ce jour le seul instrument juridique international contraignant dans ce domaine. Je ne doute pas que l’élaboration de cette convention sera rappelée plus en détails par les autres intervenants de cette session... Suite