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Don d’organes et de tissus : un guide pour mieux comprendre le principe d’interdiction du profit

Publication d'un nouveau guide pour faciliter la mise en œuvre du principe en vertu duquel le corps humain et ses parties ne doivent pas être, en tant que tels, source de profits.
Strasbourg 26/04/2018
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Don d’organes et de tissus : un guide pour mieux comprendre le principe d’interdiction du profit

Le principe d’interdiction du profit, inscrit dans la Convention d’Oviedo et son Protocole additionnel relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, garantit le respect de la dignité de l’être humain. Principe essentiel dans la lutte contre le trafic d’organes et de tissus, il interdit que les organes et tissus fassent l’objet d’un commerce ou soit source de profit ou d’autres avantages comparables pour la personne sur laquelle le prélèvement est effectué en faveur d’un tiers, pour ce dernier ou pour ceux participants au processus de transplantation.

Ce principe contribue aussi à promouvoir le don altruiste et à assurer la sécurité et la qualité des parties du corps humain issues d’un don pour un système de don fiable.

Le guide souligne que l’interdiction du profit n’empêche ni l’indemnisation de la perte de revenus des donneurs vivants et le remboursement des frais médicaux, ni la réparation en cas de préjudice injustifié consécutif au prélèvement d’organes, de tissus ou de cellules.

Développé sous la responsabilité du Comité de bioéthique, le guide a également été adopté par le Comité européen sur la transplantation d'organes (accord partiel).