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Contribution à une consultation de la Commission européenne sur l'IA

Strasbourg 19/06/2020
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Contribution à une consultation de la Commission européenne sur l'IA

Le Secrétariat du CAHAI a coordonné une contribution du Secrétariat du Conseil de l'Europe au livre blanc de la Commission européenne. Cette contribution a réuni les perspectives de la Direction générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit (DG1), ainsi que celles de la Direction générale de démocratie (DG2). Il en ressort notamment que la constitution d'un cadre de réglementation de l'IA fondé sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales devrait prendre en compte de multiples dimensions.

Si la croissance économique reste, en effet, un objectif important des politiques publiques et l'innovation une de ses composantes clés, les Etats membres du Conseil de l'Europe sont tenus de veiller à ce que les valeurs fondamentales des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit restent effectivement ancrées dans des cadres législatifs appropriés et appliquées tout au long de l'évolution sociétale et technique en cours. 

Le Conseil de l'Europe les aide ainsi à atteindre cet objectif à la fois par une approche spécialisée (verticale), en élaborant des instruments adaptés aux défis spécifiques posés par l'utilisation de l'IA dans chaque domaine politique (par exemple la justice, la démocratie, les véhicules autonomes, la biomédecine), ainsi que par une approche transversale (horizontale) visant à détecter les principes communs et les actions générales à entreprendre. Le Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI) s'est engagé depuis septembre 2019 dans une étude de faisabilité pour un instrument juridique de cette technologie.

  • Cliquez ici pour télécharger la contribution du Conseil de l'Europe (anglais seulement)

www.coe.int/ai

Vers une application de l'IA fondée sur
les droits de l'homme, l'Etat de droit
et la démocratie

www.coe.int/cahai

Comité ad hoc sur l'IA - CAHAI

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