Serbie
Signature : 16 mai 2005
Ratification : 14 avril 2009
Entrée en vigueur : 1er août 2009
Texte de la Convention et du Rapport explicatif en Serbe
traduction non-officielle
1er cycle d'évaluation
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 16 janvier 2014 (commentaires en anglais uniquement)
- Rapport d’évaluation du GRETA et commentaires du gouvernement (traduction serbe)
- Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 7 février 2014
- Réponse du gouvernement au Questionnaire du GRETA, publiée le 4 février 2014 (anglais uniquement)
- Réponse du gouvernement à la recommendation du Comité des Parties, réçue le 19 may 2016 (anglais uniquement)
Annexes: Documents joints à la réponse du gouvernement au Questionnaire du GRETA (anglais uniquement) :
Joint à la réponse à la question 12b:
Joints à la réponse à la question 13:
- List of bilateral agreements on various types of international legal assistance in criminal matters with a large number of countries
- Agreements closed by the Ministry of the Interior of the Republic of Serbia Promoting International Cooperation and Information Exchange
Joints à la réponse à la question 22b:
- Information on the Blue Heart Campaign implemented in Serbia in 2011
- Continuous implementation of the Red Cross of Serbia anti trafficking Programme
Joint à la réponse à la question 23:
Joint à la réponse à la question 24:
Joint à la réponse à la question 39b:
2ème cycle d’évaluation
- Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties (anglais uniquement), reçue le 8 février 2019
- Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 9 février 2018
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 29 janvier 2018 (commentaires en anglais uniquement)
- Visite d'évaluation dans le cadre du 2ème cycle d'évaluation
- Réponse du gouvernement au Questionnaire du GRETA, publiée le 27 février 2017 (anglais uniquement)
*Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (Article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). La traduction ci-dessous est présentée ici à titre d'information uniquement.
3ème cycle d'évaluation
- Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA, publiée le 15 mars 2022 (anglais uniquement)
- Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA en serbe, publiée le 15 mars 2022 (anglais uniquement)
- Annexe 1 - Informations sur Philip Morris en Serbie
- Annexe 2 - Brochure d'information FR
- Annexe 3 - Brochure d'information SER Cyrillique
- Annexe 4 - Brochure d'information SER Latin
- Annexe 5 - Brochure d'information détaillé SER Cover
- Annexe 6 - Brochure d'information détaillé SER
- Annexe 7 - Aperçu des mesures de prévention de l'exploitation et des abus dans les centres d'accueil et d'asile
- Annexe 8 - Brochure Se protéger de la THB
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 16 juin 2023 (commentaires en anglais uniquement)
- Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 16 juin 2023