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Nouveau rapport sur la traite des êtres humains en ligne et facilitée par les technologies

Aujourd'hui, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie un nouveau rapport sur la traite des êtres humains en ligne et facilitée par les technologies.

Le rapport, établit par Dr Paolo Campana, analyse des informations recueillies au moyen de questionnaires envoyés aux 48 États parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, aux organisations de la société civile et aux entreprises technologiques. Le cœur de cette étude explore les défis opérationnels et juridiques auxquels les États parties - et dans une certaine mesure les ONG - sont confrontés pour détecter, enquêter et poursuivre la traite des êtres humains en ligne et facilitée par les TIC, ainsi que pour identifier les victimes et les sensibiliser. Les défis posés par les technologies sur l'enquête concernant des cas de traite des êtres humains comprennent, en premier lieu, le cryptage des données, suivi par le grand volume de données, la rapidité des changements technologiques, le manque d'équipements techniques et des outils législatifs inadéquats. Les défis pour les poursuites judiciaires comprennent l'obtention de preuves en provenance d'autres pays, le manque de formation des procureurs ainsi que l'inadéquation des outils législatifs et de l’assistance du secteur privé.

L'étude explore les stratégies, outils et bonnes pratiques permettant de surmonter les défis existants et d'améliorer les réponses à la traite des êtres humains en ligne et facilitée par les TIC. Le rapport propose des recommandations fondées sur des données probantes concernant la manière d'améliorer la détection, les enquêtes et les poursuites de la traite facilitée par les technologies, d'améliorer la coopération avec les entreprises privées et de renforcer la coopération internationale. Un accent particulier est mis sur la formation, les investissements dans les moyens humains étant tout aussi importants que ceux dans les outils techniques.

Cette étude a été réalisée dans le cadre d'un intérêt de longue date du Conseil de l'Europe pour la question de la technologie et de la traite des êtres humains. En 2007, le Conseil de l'Europe a commandé une étude sur l'usage abusif d'Internet pour le recrutement des victimes. Depuis lors, la disponibilité rapidement accrue des technologies et l'accès généralisé à Internet ont considérablement modifié le paysage de la criminalité. Dans le même temps, les technologies numériques et l'intelligence artificielle créent de nouvelles opportunités, servant d'outil pour prévenir et enquêter sur les crimes, ainsi que pour identifier et aider les victimes.

Pour présenter le rapport, un événement de lancement est organisé par la Division de la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe le vendredi 18 mars 2022 (en ligne).

Strasbourg 18 mars 2022
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