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Visite du GRETA en République de Moldova dans le cadre du troisième cycle d'évaluation

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en République de Moldova du 16 au 20 septembre 2019 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le présent cycle d'évaluation de la Convention est axé sur l'accès des victimes de la traite à la justice et aux recours effectifs. Avant la visite, les autorités moldaves ont répondu au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d'évaluation. Outre le nouvel axe thématique, le GRETA a vérifié comment les principales recommandations formulées dans son deuxième rapport d'évaluation ont été mises en œuvre.

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré des représentants de la Direction des secrétariats permanents de la Chancellerie d'État et de la Commission territoriale de lutte contre la traite des êtres humains de la ville de Căușeni. Elle a également rencontré des représentants du ministère de l'Intérieur, y compris les représentants du Centre de lutte contre la traite des personnes, de l'Inspection générale de la police des frontières, du Bureau des migrations et de l'asile et du Centre de lutte contre la cybercriminalité, ainsi que du Bureau du Procureur général, le bureau du procureur chargé de la lutte contre le crime organisé, ainsi que le service de sécurité et de renseignement.

En outre, des réunions ont eu lieu avec des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne, du ministère de la Santé, du Travail et de la Protection sociale, y compris les représentants de l'Inspection nationale du travail, du ministère de la Justice, dont des membres de la Commission interministérielle des compensations financières, du ministère des finances, du ministère de l’éducation, de la culture et de la recherche, du Conseil national d’aide judiciaire, de l’Institut national de la justice et du Bureau des relations avec la diaspora.

La délégation du GRETA a également rencontré des juges spécialisés du tribunal de district de Chisinau. En outre, des réunions ont eu lieu avec des membres du Parlement, le Bureau de l’Ombudsman et des médiateurs communautaires.

Pendant la visite, la délégation du GRETA a rencontré des représentants d'organisations non gouvernementales, des avocats et des victimes de la traite. Des réunions ont également eu lieu avec des représentants de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a visité des centres d’hébergement offrant une assistance aux victimes de la traite des êtres humains à Chişinău et Căușeni, ainsi qu'un centre de placement temporaire pour les ressortissants étrangers à Chişinău.

La visite a été effectuée par M. Ola Laurell et Mme Antoaneta Vassileva, membres du GRETA, qui étaient accompagnés de Mme Natacha De Roeck du Secrétariat de la Convention.

Suite à cette visite, le GRETA préparera un projet de rapport qui sera envoyé aux autorités moldaves pour commentaires. Le GRETA adoptera ultérieurement un rapport final, qui sera publié en 2020.

Strasbourg 20/09/2019
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