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Visite du GRETA en Géorgie dans le cadre du troisième cycle d'évaluation

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Géorgie du 4 au 8 novembre 2019 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le présent cycle d'évaluation de la Convention est axé sur l'accès des victimes de la traite à la justice et à des recours efficaces. Avant la visite, les autorités géorgiennes ont répondu au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d'évaluation. Outre le nouvel axe thématique, le GRETA a vérifié comment les principales recommandations formulées dans son deuxième rapport d'évaluation sur la Géorgie ont été mises en œuvre.

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré M. Gocha Lordkipanidze, vice-ministre de la Justice, et M. Vladimer Bortsvadze, vice-ministre de l'Intérieur, ainsi que le secrétariat du Conseil interministériel sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui est présidé par la ministre de la Justice. La délégation a aussi rencontré des représentants du ministère des Affaires intérieures, du ministère des Personnes déplacées des territoires occupés, du Travail, de la Santé et de la Protection sociale, du ministère de l'Éducation, de la Science, de la Culture et des Sports, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l'Économie et du Séveloppement durable, du Bureau du Procureur général, et du Fonds national pour la protection et l'assistance aux victimes de la traite. Des réunions ont également eu lieu avec l'équipe spéciale (« task force ») sur la traite des êtres humains à Batumi, des juges des tribunaux de Tbilissi et de Batumi, des avocats du Service d'aide juridictionnelle, et des fonctionnaires de la police des frontières au poste frontière de Sarpi. En outre, des discussions ont eu lieu avec des représentants du Bureau du Défenseur public.

En outre, des réunions ont été organisées avec des représentants d'organisations non gouvernementales, des académiques et des avocats spécialisés. La délégation du GRETA a également rencontré des représentants de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et du Fonds international des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF).

Au cours de la visite, la délégation du GRETA s'est rendue dans des centres d'accueil pour victimes de la traite des êtres humains à Tbilissi et à Batumi.

La visite a été effectuée par M. Davor Derencinovic, Président du GRETA, et Mme Ana Revenco, membre du GRETA, qui étaient accompagnés par Mme Natacha De Roeck du Secrétariat de la Convention.

Suite à cette visite, le GRETA préparera un projet de rapport qui sera envoyé aux autorités géorgiennes pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite un rapport final, qui sera publié en 2020.

Strasbourg 08/11/2019
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