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Visite du GRETA en France dans le cadre du troisième cycle d'évaluation

Strasbourg 15 février 2021
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Visite du GRETA en France dans le cadre du troisième cycle d'évaluation

Une délégation du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en France du 8 au 12 février 2021 dans le cadre du troisième cycle d’évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce cycle d’évaluation de la Convention est axé sur l’accès des victimes de la traite à la justice et à des recours efficaces. Avant la visite, les autorités françaises ont fourni une réponse au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d’évaluation. En plus du nouvel axe thématique, le GRETA examine comment les principales recommandations formulées dans son deuxième rapport d’évaluation ont été mises en œuvre.

Dans le cadre de la visite, la délégation du GRETA s’est entretenue avec des représentants de la Mission interministérielle de protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Justice, du ministère des Solidarités et de la Santé, du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et de l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). La délégation du GRETA a également rencontré Mme Isabelle Dely, vice-présidente de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), M. Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui remplit la fonction de rapporteur national sur la traite, M. Eric Delemar, défenseur des enfants, et M. Dominique Potier, député.

En outre, la délégation du GRETA s’est entretenue avec des représentants de la Préfecture de police de Paris ainsi que des magistrats du Tribunal judiciaire de Paris. Par ailleurs, la délégation s'est rendue à Lyon et à Rennes où elle a rencontré des fonctionnaires des directions régionales et départementales concernées, des services répressifs, des inspecteurs du travail et des magistrats.

La délégation du GRETA a tenu des réunions séparées avec des représentants d’organisations non gouvernementales et de syndicats, des avocats et des victimes de la traite des êtres humains.

Au cours de la visite, la délégation du GRETA s’est rendue dans le foyer spécialisé pour femmes victimes de la traite aux fins d’exploitation sexuelle géré par l’Association Foyer Jorbalan, ainsi que dans le foyer spécialisé pour victimes de la traite aux fins d’exploitation par le travail géré par l’association CCEM, à Paris. La délégation du GRETA a également visité l’atelier d’insertion pour victimes d’exploitation sexuelle géré par l’association Amicale du Nid à Lyon.

La visite a été effectuée par Mme Helga Gayer, présidente du GRETA ad intérim, et Mme Dorothea Winkler, première vice-présidente du GRETA ad intérim, qui étaient secondées par Mme Petya Nestorova, Secrétaire exécutive de la Convention, et M. Mesut Bedirhanoglu du Secrétariat de la Convention.

À la suite de la visite, le GRETA rédigera un projet de rapport, qui sera envoyé aux autorités françaises pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite son rapport définitif qui sera publié en fin de 2021.