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Visite du GRETA en Bulgarie dans le cadre du troisème cycle d'évaluation

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Bulgarie du 9 au 13 décembre 2019 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le présent cycle d'évaluation de la Convention est axé sur l'accès des victimes de la traite à la justice et à des recours efficaces. Avant la visite, les autorités bulgares ont répondu au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d'évaluation (disponible en anglais uniquement). Outre le nouvel axe thématique, le GRETA a vérifié comment les principales recommandations formulées dans son deuxième rapport d'évaluation ont été mises en œuvre.

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré a rencontré le vice-ministre de la justice et vice-président de la commission nationale de lutte contre la traite des êtres humains, M. Nikolay Prodanov, d'autres membres de la commission nationale, le secrétaire exécutif de la commission nationale, Mme Kamelia Dimitrova, des fonctionnaires des ministères de la justice, de l'intérieur, des affaires étrangères, du travail et de la politique sociale et de la santé, ainsi que des représentants de l'Agence nationale pour la protection de l'enfance, de l'Agence nationale pour les réfugiés, de la Commission de lutte contre la corruption et la confiscation des biens acquis illégalement, du parquet , le Service national des enquêtes et des juges de la Cour suprême de cassation. En outre, la délégation du GRETA a rencontré un membre du Parlement. Des discussions ont également eu lieu avec le personnel du Bureau du Médiateur.

En plus de tenir des réunions à Sofia, la délégation du GRETA s'est rendue à Blagoevgrad et Plovdiv où elle a rencontré des membres des commissions locales de lutte contre la traite des êtres humains, y compris des représentants des municipalités, des forces de l'ordre, des juges, des procureurs, des avocats et des représentants de la société civile.

En outre, des réunions ont eu lieu avec des représentants d'organisations non gouvernementales, des syndicats, des avocats et des chercheurs. La délégation du GRETA a également rencontré des représentants de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a visité des centres de crise pour les victimes de la traite des êtres humains et de la violence domestique à Sofia et Pernik, ainsi que la zone de sécurité pour les enfants demandeurs d'asile non accompagnés au Centre d'accueil de l'Agence nationale pour les réfugiés à Sofia.

La visite a été effectuée par Mme Ia Dadunashvili et M. Kevin Hyland, membres du GRETA, qui étaient accompagnés par Mme Petya Nestorova, Secrétaire Exécutive de la Convention, et Mme Ursula Sticker du Secrétariat de la Convention.

Suite à cette visite, le GRETA préparera un projet de rapport qui sera envoyé aux autorités bulgares pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite un rapport final, qui sera publié en 2020.

Strasbourg 13/12/2019
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