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Deuxième visite d’évaluation du GRETA en Ukraine

Une délégation du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en Ukraine du 2 au 6 octobre 2017. Cette visite a permis d'évaluer les progrès accomplis par l’Ukraine dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis la première évaluation du GRETA quatre ans auparavant.

À l’occasion de cette visite, la délégation a rencontré Mme Natalya Fedorovich, Vice-ministre de la Politique sociale, chargée de la coordination de l’action anti-traite des autorités publiques. Des consultations ont également été tenues avec des représentants des ministères de la Politique sociale, de l'Intérieur, de la Justice, de l’Éducation et des Sciences, de la Santé, des Affaires étrangères, du Bureau du Procureur général, de la Police nationale, du Service des frontières et du Service des migrations. La délégation du GRETA a aussi rencontré des représentants de la Cour suprême des affaires pénales et civiles de l’Ukraine et de l’École nationale de la magistrature. En outre, la délégation du GRETA a rencontré M Nikolai Kuleba, Ombudsman pour les enfants auprès du Président de l’Ukraine et une représentante du Commissaire des droits de l'homme auprès du Parlement ukrainien.

En plus des réunions tenues à Kiev, la délégation du GRETA s'est rendue à Lviv et à Severodonetsk pour recueillir des informations concernant la situation dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains au niveau régional et local. Des réunions ont eu lieu avec des représentants des administrations publiques des régions de Lviv et de Louhansk, y compris le gouverneur de la région de Lviv, M Oleg Synyutka, des membres des conseils régionaux de coordination chargés de la lutte contre la traite des êtres humains et des responsables de l'octroi du statut de victime de la traite.

La délégation du GRETA a tenu séparément des réunions avec des représentants d'organisations non gouvernementales. En outre, la délégation a rencontré des représentants de l’Organisation Internationale pour les migrations (OIM), du Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a visité le Centre régional d'assistance sociale et psychologique et la Maison des enfants no.1 à Lviv, le Centre de réadaptation sociale pour enfants à Lysychansk et le Centre de réadaptation médicale pour les victimes de la traite des êtres humains géré par l'OIM à Kiev.

La visite a été effectuée par M Ola Laurell et M Helmut Sax, membres du GRETA, secondés par Mme Petya Nestorova, Secrétaire Exécutive de la Convention et M David Dolidze du Secrétariat de la Convention.

À la suite de cette visite, le GRETA préparera un projet de rapport qui sera envoyé aux autorités ukrainiennes pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite un rapport final qui sera rendu public au cours de l'année 2018.

Strasbourg 09/10/2017
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