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Publication du deuxième rapport du GRETA sur l'Espagne

Strasbourg 20/06/2018
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Publication du deuxième rapport du GRETA sur l'Espagne

L’Espagne a accompli des progrès dans le développement du cadre législatif, institutionnel et politique contre la traite des êtres humains. Cependant, des améliorations sont nécessaires dans un certain nombre de domaines ; il convient en particulier de déployer davantage d’efforts pour lutter contre la traite aux fins d’exploitation par le travail, a déclaré le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport reconnaît un certain nombre de mesures positives, même note que l’accent a été mis jusqu’à présent sur la lutte contre la traite aux fins d’exploitation sexuelle. Le GRETA exhorte les autorités espagnoles à adopter en priorité un plan d’action national complet qui inclue des mesures pour lutter contre la traite aux fins d’exploitation par le travail, ainsi que contre d’autres formes de traite, et à accorder la priorité à l’identification des victimes de la traite parmi les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière. Pour prévenir la traite aux fins d’exploitation par le travail, le GRETA recommande de renforcer les inspections au travail, notamment dans les secteurs de l’agriculture et du travail domestique.

Des réformes du droit pénal ont élargi la définition de la traite pour inclure des formes supplémentaires d’exploitation, comme le mariage forcé et la participation à des activités criminelles. En outre, la durée minimale du délai de rétablissement et de réflexion a été étendue de 30 à 90 jours et le nombre d’indemnisations accordées par les tribunaux aux victimes de la traite s’est accru. Toutefois, le GRETA rappelle ses recommandations visant à garantir que toutes les victimes étrangères soient systématiquement informées de la possibilité de bénéficier d'une période de rétablissement et de réflexion et que le système d'indemnisation de l'État soit effectivement accessible aux victimes de la traite

Le GRETA se félicite de la création de la fonction d '«interlocuteur social» au sein de Policía Nacional et Guardia Civil en vue de renforcer la coopération avec la société civile. Les autorités espagnoles ont également fait des efforts pour former les professionnels concernés.

D’un autre côté, le GRETA exprime son inquiétude à propos du processus d’identification des victimes et exhorte les autorités espagnoles à veiller à ce que l’identification formelle des victimes ne dépende pas de la présence d’éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure pénale. Il recommande également de reconnaître officiellement le rôle des ONG spécialisées dans les processus d’identification.

S’agissant des enfants, le rapport souligne la nécessité d’améliorer leur identification et l’aide dont ils bénéficient, en accordant une attention particulière aux enfants non accompagnés et séparés et aux enfants roms. Les mesures recommandées incluent la création d’un nombre suffisant de refuges pour les enfants présumés victimes de la traite et la formation de la police, des travailleurs sociaux et autres acteurs sur la manière d’identifier les enfants victimes, notamment ceux exploités aux fins de mendicité et d’activités criminelles.

L’Espagne reste principalement un pays de destination des personnes soumises à la traite, bien qu’elle soit dans une certaine mesure aussi un pays de transit et un pays d’origine. Au cours de la période 2013-2016, les principaux pays d’origine des personnes identifiées comme des victimes de la traite étaient la Roumanie (306 victimes), le Nigéria (104), la Chine (100), le Paraguay (58) et la Bulgarie (42). Cinquante victimes identifiées étaient des ressortissants espagnols. La grande majorité (84%) était des femmes et des filles soumises à la traite aux fins d’exploitation sexuelle. Le GRETA constate cependant que ces chiffres ne reflètent pas la véritable ampleur de la traite des êtres humains en Espagne et que la traite aux fins de l’exploitation par le travail est probablement sous-estimée.