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Publication du deuxième rapport du GRETA sur la Hongrie

Dans un rapport publié aujourd'hui, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) évalue les progrès réalisés par la Hongrie dans l'application de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le GRETA se félicite de la création par le ministère de la Justice de nouveaux centres d'aide aux victimes d’infractions, ainsi que des nouvelles dispositions introduites dans le Code de procédure pénale pour améliorer la protection des témoins et des victimes. Le GRETA se félicite en outre de l'extension des groupes professionnels qui peuvent officiellement identifier les victimes de la traite, mais invite les autorités hongroises à redoubler d'efforts pour identifier les victimes de manière proactive, notamment parmi les migrants et les demandeurs d'asile, et à renforcer les inspections du travail dans les secteurs à risque.

Le GRETA exhorte les autorités hongroises à intensifier leurs efforts pour prévenir la traite des enfants, en particulier en sensibilisant et en formant le personnel travaillant avec eux et en attirant l’attention des enfants, y compris ceux placés en institution, sur les questions de traite et de sécurité en ligne. Le GRETA demande également à la Hongrie d'abroger la législation qui impose des amendes, voire des peines de prison, aux enfants en situation de prostitution et de considérer ces enfants comme des victimes potentielles de la traite plutôt que des délinquants.

Le rapport exhorte également les autorités à fournir une assistance appropriée aux victimes de la traite et à veiller à ce que les mesures d’assistance aux victimes prévues par la loi soient garanties dans la pratique, quel que soit leur statut migratoire. La législation qui confère le caractère d’infraction pénale à la promotion et à la facilitation des migrations irrégulières ne doit pas être appliquée d’une manière qui empêcherait les ONG de venir en aide aux victimes de la traite.

Le rapport demande que des enquêtes proactives soient menées par les forces de l’ordre sur les cas de traite, y compris de traite aux fins d'exploitation par le travail. Dans ce contexte, le besoin consiste à renforcer la formation des policiers et des procureurs de manière à éviter que, au cours des enquêtes et des poursuites pour traite, les faits soient requalifiés en des infractions emportant des peines plus légères, ce qui priverait les victimes de la traite de l’accès à une protection, à une assistance et à une indemnisation.

Selon le rapport, les autorités hongroises devraient veiller à ce que les victimes de la traite soient systématiquement informées de leur droit à une aide juridique et soient véritablement en mesure d’exercer leur droit à une indemnisation, quelles que soient leur nationalité et leur situation au regard du droit de séjour.

Strasbourg 26/09/2019
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