Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains exhorte la Lettonie à prendre des mesures supplémentaires pour identifier, protéger et indemniser les victimes de la traite, et pour veiller à ce que les trafiquants soient condamnés.

Ces recommandations figurent parmi les principales propositions d’action du troisième rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la convention anti-traite du Conseil de l’Europe par la Lettonie, qui est publié aujourd’hui par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).

La Lettonie a d’abord été un pays d’origine des victimes de la traite mais, depuis 2019, on observe une augmentation du nombre de victimes étrangères identifiées dans ce pays. La traite aux fins d’exploitation par le travail est devenue la principale forme d’exploitation et le nombre de victimes identifiées de sexe masculin s’accroît au fil des ans.

Dans le rapport, le GRETA salue les efforts entrepris par les autorités pour développer le cadre législatif et stratégique de la lutte contre la traite, ainsi que l’adoption d’un nouveau plan d’action national à cet effet (2021-2023).

Dans le même temps, le GRETA considère que les autorités lettones devraient renforcer la communication systématique d’informations aux victimes de la traite, notamment en élaborant des documents écrits qui soient disponibles en plusieurs langues.

Comme il est expliqué dans le rapport, un avocat spécialisé devrait être désigné dès qu’il y a des motifs raisonnables de penser qu’une personne est une victime de la traite, et une assistance psychologique devrait être fournie aussi longtemps que nécessaire.

Depuis 2016, seules deux victimes de la traite ont demandé à être indemnisées par les auteurs d’infractions et se sont vu accorder des indemnités par la justice pénale. Douze victimes de la traite ont obtenu une indemnisation de la part de l’État au cours de la période 2016-2020. Le GRETA exhorte les autorités à faire des efforts supplémentaires pour garantir aux victimes de la traite un accès effectif à l’indemnisation.

En outre, le GRETA est préoccupé par le faible nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations pour traite, et par le fait qu’un grand nombre d’entre elles donnent lieu à des peines avec sursis. Des ressources humaines et techniques adéquates devraient être prévues pour l’unité de police chargée de la lutte contre la traite des êtres humains, est-il indiqué dans le rapport. Les autorités lettones devraient aussi encourager la formation et la spécialisation des inspecteurs du travail et des juges dans les affaires de traite.

D’autre part, le GRETA exhorte les autorités lettones à tirer pleinement parti des mesures disponibles pour protéger les victimes et les témoins de la traite et pour éviter que ces personnes fassent l’objet d’intimidations pendant l’enquête, ainsi que pendant et après la procédure judiciaire.

Tout en saluant les dispositions prises en Lettonie pour prévenir et détecter les cas de traite aux fins d’exploitation par le travail, le GRETA considère que les autorités devraient renforcer les ressources humaines de l’Inspection nationale du travail et revoir le cadre législatif en vue d’empêcher les agences de recrutement étrangères de faciliter l’exploitation des travailleurs migrants.

Le GRETA salue la création de la commission d’identification multidisciplinaire, mais souligne la nécessité d’élaborer des lignes directrices et de dispenser des formations sur la détection des signes de traite parmi les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière, y compris parmi les personnes placées en rétention.

En outre, le GRETA exhorte les autorités lettones à veiller à ce que les subventions de l’État prévues pour financer l’assistance aux victimes de la traite soient suffisantes pour répondre aux besoins de toutes les victimes, y compris en matière d’hébergement convenable et sûr, et pour fournir une assistance durant la période nécessaire au rétablissement des victimes.

Enfin, le GRETA appelle les autorités lettones à revoir les dispositions juridiques relatives au délai de rétablissement et de réflexion.