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Publication du troisième rapport du GRETA sur la Belgique

Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte la Belgique à améliorer l’accès des victimes de la traite à l’aide juridictionnelle et à leur garantir un accès effectif à l’indemnisation.

Ce sont deux des principales propositions d’action figurant dans le dernier rapport du GRETA évaluant la mise en œuvre par la Belgique de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, publié aujourd’hui.

Le rapport indique que la Belgique est avant tout un pays de destination des victimes de la traite, mais aussi un pays d’origine et de transit. Entre 2017 et 2020, 475 victimes ont bénéficié d’un soutien fourni par des centres spécialisés. La majorité des victimes étaient des hommes soumis à la traite aux fins d’exploitation économique, tandis que la deuxième forme d’exploitation la plus fréquente était l’exploitation sexuelle, qui touche principalement les femmes.

Le GRETA salue un certain nombre de changements positifs intervenus depuis son dernier rapport d’évaluation, notamment l’adoption en mai 2019 d’une loi établissant que les victimes de la traite ne doivent pas être punies pour des infractions commises sous la contrainte. En outre, le nombre d’enquêtes et de poursuites a augmenté.

Cependant, un certain nombre de défis subsistent. Par exemple, le rapport souligne que les victimes présumées devraient être mieux informées de leurs droits, et qu’il est nécessaire de réviser et simplifier les critères d’accès à l’aide juridictionnelle.

Si les victimes ont la possibilité de demander une indemnisation, seul un petit nombre d’entre elles y sont parvenues. Selon le GRETA, il convient non seulement de faciliter l’accès à l’aide juridictionnelle, mais aussi de revoir les critères d’accès au Fonds d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence.

D’autre part, le GRETA exhorte les autorités belges à allouer aux unités de police chargées de la lutte contre la traite et à l’inspection du travail des ressources humaines et budgétaires suffisantes leur permettant de remplir leur mission de façon efficace et proactive.

Tout en saluant l’augmentation des fonds publics alloués aux centres d’accueil spécialisés, le GRETA exhorte les autorités belges à veiller à ce que les mesures d’assistance ne dépendent pas de l’accord de la victime de coopérer à l’enquête et à la procédure pénale.

En outre, le GRETA s’inquiète du faible nombre d’enfants identifiés comme victimes de la traite et appelle les autorités à améliorer la formation des professionnels de terrain ainsi qu’à renforcer l’assistance fournie aux enfants non accompagnés.

Strasbourg 20 octobre 2022
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