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Publication du troisième rapport du GRETA sur la Géorgie

Strasbourg 16 mars 2021
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Photo par giorgi gvilava / Unsplash

Photo par giorgi gvilava / Unsplash

Dans son troisième rapport sur la mise en œuvre par la Géorgie de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, l'organe de surveillance de la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA) reconnaît les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention, mais appelle les autorités à intensifier leurs efforts pour enquêter sur les cas de traite des êtres humains et traduire les auteurs en justice, en veillant à ce que les victimes reçoivent une indemnisation et un soutien pour leur réinsertion.

Le GRETA se félicite que, depuis sa précédente évaluation en 2016, les autorités aient augmenté de trois à quatre le nombre de groupes mobiles spéciaux mis en place pour procéder à l'identification préliminaire des victimes de la traite, ainsi que le nombre d'inspecteurs du travail. Cependant, le GRETA est préoccupé par la diminution du nombre de victimes identifiées et par le seuil élevé requis pour accorder le statut de victime de la traite des êtres humains. Le GRETA exhorte les autorités à prendre des mesures supplémentaires pour identifier de manière proactive les victimes de la traite, notamment parmi les travailleurs étrangers, les demandeurs d'asile et les personnes placées dans des centres de détention pour immigrés.

Le rapport d'évaluation publié aujourd'hui porte sur l'accès à la justice et aux recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains. Les victimes de la traite ont droit à une aide juridique gratuite au cours de la procédure pénale, qui est fournie par des avocats spécifiquement formés. Le GRETA salue l'existence d'une disposition légale spécifique sur la non-sanction des victimes de la traite pour les infractions qu'elles ont été contraintes de commettre, ainsi que l'expansion des services de coordination des victimes et des témoins. Toutefois, le GRETA estime que des mesures supplémentaires devraient être prises pour garantir que les victimes et les témoins de la traite des êtres humains bénéficient d'une protection efficace et appropriée contre d'éventuelles représailles ou intimidations.

Le GRETA exhorte les autorités géorgiennes à prendre des mesures vigoureuses pour faciliter et garantir l'accès à l'indemnisation des victimes de la traite, notamment en introduisant une procédure par laquelle les victimes ont le droit d'obtenir une décision sur l'indemnisation de la part du délinquant dans le cadre du procès pénal, et en utilisant pleinement la législation sur le gel et la confiscation des biens des délinquants pour garantir l'indemnisation des victimes de la traite. Le GRETA note également avec inquiétude qu'il n'y a eu aucune condamnation pour traite à des fins d'exploitation du travail.