Dans un nouveau rapport sur le Monténégro publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe appelle les autorités à améliorer l’accès à la justice et à l’indemnisation pour les victimes de la traite, et à veiller à ce que les trafiquants soient punis.
Le GRETA reconnaît que des progrès ont été réalisés dans certains domaines depuis la publication, en septembre 2016, du deuxième rapport d’évaluation du GRETA sur le Monténégro, notamment l’adoption des procédures opérationnelles standard pour l’identification des victimes de la traite et la création d’une équipe d’identification pluridisciplinaire. Par ailleurs, en vue de renforcer les enquêtes et les poursuites dans les affaires de traite, les autorités ont constitué une équipe opérationnelle de lutte contre la traite des êtres humains.
En même temps, le GRETA exhorte les autorités à prendre des dispositions supplémentaires pour garantir aux victimes de la traite l’accès à la justice, notamment en veillant à ce que les avocats qui apportent une assistance juridique aux victimes suivent la formation nécessaire et se spécialisent dans cette mission. Les autorités monténégrines devraient prendre des mesures pour garantir des procédures respectueuses de l’enfant dans le cadre des enquêtes, des poursuites et des procès dans les affaires de traite, y compris des mesures destinées à faire en sorte qu’il y ait suffisamment de salles d’audition adaptées aux enfants dans tout le pays.
Le rapport note qu’aucune des victimes de la traite qui avaient déposé une requête sur intérêts civils dans le cadre d’une procédure pénale ne s’est vu accorder d’indemnisation de la part du trafiquant, et qu’aucune affaire de traite n’a donné lieu à la saisie ou à la confiscation des biens du défendeur. Le GRETA exhorte les autorités à prendre des initiatives concrètes pour garantir aux victimes de la traite un accès effectif à l’indemnisation, notamment en faisant entrer en vigueur sans plus tarder la loi sur le dédommagement des victimes d’infractions violentes, ce qui permettrait aux victimes de la traite de demander à se faire indemniser par l’État.
Des condamnations définitives à des peines effectives ont été prononcées dans deux affaires de traite depuis 2014. Le GRETA souligne que la requalification de faits de traite en infractions passibles de peines plus légères et la non-condamnation des trafiquants engendrent un sentiment d’impunité et compromettent les efforts déployés pour inciter les victimes à témoigner. Le GRETA exhorte les autorités à prendre des mesures pour renforcer la réponse de la justice pénale à la traite et pour encourager les procureurs et les juges à se spécialiser dans les affaires de traite.
Malgré des efforts de sensibilisation qui ont été déployés, les inspecteurs du travail n’ont encore détecté aucun cas présentant des indices de traite. Le GRETA exhorte les autorités à prendre des mesures pour améliorer la capacité de l’Inspection du travail à prévenir et détecter les cas de traite aux fins d’exploitation par le travail. Les autorités devraient aussi renforcer le dialogue avec le secteur privé et adopter des dispositions législatives visant à intégrer la prévention de la traite et de l’exploitation par le travail dans les procédures de marché public et à promouvoir la transparence dans les chaînes d’approvisionnement.
En outre, les autorités monténégrines devraient assurer un financement plus durable de l’assistance aux victimes de la traite, afin de garantir un nombre de places suffisant pour toutes les victimes ayant besoin d’un hébergement sûr, y compris les hommes. L’accès effectif des victimes de la traite au marché du travail et leur intégration économique et sociale devraient aussi être assurés.
Le Monténégro est un pays d’origine, de destination et de transit des personnes soumises à la traite. Jusqu’à la fin 2019, le Monténégro ne comptait qu’un petit nombre de victimes identifiées, qui étaient pour la plupart des femmes et des enfants de nationalité monténégrine. En novembre 2019, à la suite de la détection d’une vaste affaire qui concernait des victimes originaires de Taïwan, le nombre de victimes identifiées a commencé à augmenter ; il s’élevait à 52 à la fin de 2020. Les données pour 2020 indiquent non seulement une augmentation importante du nombre de victimes identifiées, mais aussi un changement caractérisé par l’accroissement de la proportion de victimes de sexe masculin et de la part que représente l’exploitation par le travail.
