La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a exhorté l’ensemble des pays du continent à veiller à ce que justice soit rendue aux victimes de la traite des êtres humains, notamment en leur garantissant une indemnisation financière, pour les mauvais traitements dont elles font l’objet.
À la veille de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (le 18 octobre), la Secrétaire Générale a déclaré : « Les personnes qui se livrent à la traite des êtres humains soumettent leurs victimes aux formes les plus atroces d’exploitation et de mauvais traitements. »
« Les trafiquants doivent être rigoureusement poursuivis et sanctionnés, mais justice doit également être rendue aux victimes de la traite – en veillant à ce qu’elles soient indemnisées, à ce qu’elles ne soient plus soumises à la traite et à ce qu’elles bénéficient d’une aide suffisante pour retrouver une vie normale. »
Ouverte à la signature en 2005, la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est le premier traité international qui impose aux États de garantir que les victimes soient indemnisées du préjudice qu’elles ont subi.
À ce jour, la convention a été ratifiée par 46 des 47 États membres du Conseil de l’Europe – tous à l’exception de la Fédération de Russie – ainsi que par le Bélarus, État non membre.
Les rapports publiés par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), qui veille à la mise en œuvre de la convention, indiquent qu’il est encore très rare que les victimes de la traite soient indemnisées par les auteurs d’infractions.
En outre, bien que la plupart des pays disposent d’une législation permettant de se voir accorder une indemnisation par l’État, ces dispositifs n’existent toujours pas dans plusieurs pays.
Le président du GRETA, Davor Derenčinović, a ajouté : « La convention anti-traite du Conseil de l’Europe est centrée sur les victimes et suit une approche fondée sur les droits de l’homme. En application de la convention, les États sont tenus de s’assurer que les victimes ont un accès effectif à la justice et aux voies de recours, notamment à l’indemnisation – ce qui sera le thème principal des rapports établis dans le cadre de notre prochain cycle d’évaluation. »
