Jugements de la Cour européenne des droits de l’homme
concernant la traite des êtres humains

Chowdury et autres c. Grèce, jugement du 30 mars 2017
Communiqué de presse

L.E. c. Grèce, jugement du 21 janvier 2016
Communiqué de presse

C.N. c. Royaume-Uni, jugement du 13 novembre 2012 (anglais uniquement)
Communiqué de presse

C.N. et V. c. France, jugement du 11 octobre 2012 (anglais uniquement)
Communiqué de presse

Rantsev c. Chypre et Russie, jugement du 7 janvier 2010
Communiqué de presse

Siliadin c. France, jugement du 26 juillet 2005
Communiqué de presse


Pour une information concernant la jurisprudence de la Cour et les affaires pendantes relatives à la traite des êtres humains, veuillez consulter les fiches thématique préparées par son service de presse :

Fiche thématique sur la traite des êtres humains,
Fiche thématique sur l’Esclavage, servitude et travail forcé.

Un guide sur la jurisprudence relative à l’article 4 de la Convention Interdiction de l’esclavage et du travail forcé est également disponible.

Prochaine 25ème réunion du Comité des Parties : 18 octobre 2019 


Prochaine 36ème réunion plénière du GRETA : 18-22 novembre 2019

3ème cycle d’évaluation

 Questionnaire pour le troisième cycle

 Planning prévisionnel du troisième cycle