La Convention impose aux Parties de coopérer avec le GRETA pour lui fournir les informations demandées (voir article 38, paragraphe 2, de la Convention). En vue d’assurer le bon déroulement de la procédure d’évaluation, chaque Partie est invitée à désigner une personne de contact pour faire la liaison avec le GRETA. La personne de contact devrait travailler au sein de la structure gouvernementale et, dans la mesure du possible, être chargée de coordonner les politiques nationales de lutte contre la traite des êtres humains et les interventions de tous les acteurs de la lutte contre la traite.

La personne de contact reçoit le questionnaire du GRETA, et il lui incombe de le transmettre aux différentes instances nationales concernées, de coordonner leurs réponses et de soumettre au GRETA une version consolidée de la réponse officielle. Il est également prévu que la personne de contact coopère avec le GRETA pour l’organisation des visites dans le pays et pour d’autres questions relatives à l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention.

Questionnaires pour l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention
 

Troisième cycle d'évaluation : questionnaire
       Axe thématique : l’accès à la justice et à des recours effectifs pour les victimes de la traite

Deuxième cycle d'évaluation : questionnaire

Deuxième cycle d'évaluation : planning prévisionnel (mis à jour le 26/07/2018)

Premier cycle d’évaluation : questionnaire

Règles concernant la procédure d’évaluation

Prochaine 25ème réunion du Comité des Parties : 18 octobre 2019 


Prochaine 36ème réunion plénière du GRETA : 18-22 novembre 2019

3ème cycle d’évaluation

 Questionnaire pour le troisième cycle

 Planning prévisionnel du troisième cycle