Les 8 et 9 novembre 2017, le Conseil de l'Europe a organisé un atelier régional d'experts sur le renforcement de la coopération juridique internationale dans la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des droits des victimes. L'objectif de l'atelier était de promouvoir une meilleure coopération entre les Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les enquêtes et les poursuites judiciaires dans les cas de traite, tout en respectant les droits des victimes de la traite, conformément aux dispositions de la Convention.

L'atelier a rassemblé à Sofia, en Bulgarie, quelque 50 experts venus des pays d'Europe du Sud et de l'Est ainsi que des organisations internationales impliquées dans la lutte contre la traite des êtres humains. Les participants ont discuté des défis existants et étudié l'utilisation de différents outils pour faciliter la coordination des enquêtes et des poursuites dans les affaires transfrontalières de traite des êtres humains, y compris les équipes communes d'enquête – (ECE).

• Programme (en anglais seulement)
• Note conceptuelle (en anglais seulement)

A conference on the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings took place on 8-9 November 2016 in Ankara, Turkey. The conference, which was co-organised by the Anti-Trafficking Division of the Council of Europe and the Directorate General of Migration Management of the Ministry of the Interior of Turkey, followed the entry into force of the Convention in respect of Turkey on 1 September 2016. The event brought together some 60 representatives of governmental agencies and non-governmental and international organisations active in combating human trafficking in Turkey who discussed the provisions of the Convention and the monitoring process of its implementation. The first round of evaluation of the implementation of the Convention by Turkey by GRETA will be launched in the autumn of 2017.

• Link to the Programme of the Conference

Le 13 octobre 2016, le Conseil de l’Europe a organisé conjointement avec le ministère de l’intérieur et d’administration polonais un séminaire à Varsovie intitulé « Amener les entreprises à combattre la traite des êtres humains dans un but d’exploitation par le travail ». Ce séminaire marque la clôture du projet « Améliorer la capacité de la Pologne à prévenir la traite des êtres humains » financé par le mécanisme financier des subventions de la Norvège et réalisé conjointement entre le ministère de l’intérieur et d’administration et le Conseil de l’Europe.

Deux rapports rédigés dans le cadre de ce projet furent présentés lors du séminaire : Étude sur les mesures de réduction de la demande afin de combattre la traite des êtres humains dans un but d’exploitation par le travail à travers la mobilisation du secteur privé, préparée par le professeur Zbigniew Lasocik, et Rapport récapitulatif des bonnes pratiques des autorités gouvernementales, du monde des affaires et de la société civile quant à la prévention de la traite des êtres humains dans les pratiques professionnelles et dans la chaîne logistique, par Mike Dottridge. Les deux rapports sont rédigés en anglais.

Le séminaire a rassemblé environ 45 participants issus de différents domaines concernés : organismes publics, représentations diplomatiques, entreprises, organisations syndicales, organisations non gouvernementales, universités. Cet événement a contribué à attirer l’attention sur la traite des êtres humains dans un but d’exploitation par le travail en Pologne et a mis en lumière des exemples de bonnes pratiques et de mesures mises en place par les autorités gouvernementales, par le monde des affaires et par la société civile pour prévenir la traite, notamment dans la chaîne logistique.

Note de synthèse et agenda du séminaire (anglais uniquement)

Portail internet du site polonais consacré à la lutte contre la traite des êtres humains (anglais et polonais uniquement)

*L’étude du professeur Lasocik est également disponible en polonais

Le Conseil de l’Europe et l’OSCE ont organisé conjointement un événement parallèle à Vienne le 12 avril 2016 sur l’identification des victimes de la traite dans les lieux de détention.

Cet événement parallèle, qui s’est tenu lors de la 16e conférence de l'Alliance de l'OSCE contre la traite des personnes intitulée « Combattre la traite des êtres humains aux fins de criminalité forcée », a porté sur les obstacles à l’identification précoce des victimes de la traite et les enquêtes menées contre les auteurs. La détention des victimes de traite non seulement va à l’encontre de l’obligation de protéger et d’assister celles-ci, mais les décourage aussi de coopérer avec l’enquête, avec pour conséquence l’impunité des trafiquants. La pénalisation et l’expérience de l’emprisonnement et de l’expulsion peuvent entrainer une victimisation secondaire des victimes de la traite, exacerbée par les sentiments de honte, d’impuissance et d’injustice.

Cet événement parallèle a également examiné le rôle des mécanismes nationaux de prévention et des autres organes inspectant les lieux de privation de liberté en ce qu’ils peuvent détecter les victimes de la traite et assurer qu’elles sont orientées vers l’identification et l’assistance.

Les intervenants comptaient :

• Liz Hales, professeure invitée, Institut de criminologie, Université de Cambridge, Royaume-Uni,
• Silke Mallmann, psychologue, coordinatrice du Centre d’assistance Talitha pour les victimes de la traite et de la prostitution forcée, Caritas Carinthie, Autriche, membre du mécanisme national de prévention autrichien,
• Colin Smith, avocat et maître de conférence au Trinity College de Dublin, Irlande.

OSCE side event page (anglais uniquement)

Le Conseil de l'Europe, en coopération avec le Bureau de lutte contre la traite des êtres humains du Monténégro, a organisé un atelier de deux jours sur le renforcement de la protection des victimes de la traite des êtres humains.

L'atelier, qui a eu lieu les 15 et 16 décembre à Budva, Monténégro, a réuni quelque 33 experts de sept pays des Balkans occidentaux. Parmi les participants figuraient des coordinateurs nationaux anti-traite, des juges, des procureurs, des officiers de police, des avocats et des représentants d'ONG.

L'objectif de l'atelier était de promouvoir l’accès effectif à l'indemnisation pour les victimes de la traite des êtres humains et une meilleure mise en œuvre de la disposition de non-sanction à l'égard de ces victimes. La nécessité de renforcer la capacité des professionnels concernés pour répondre à ces deux problématiques a été soulignée par le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), qui assure le suivi de la mise en œuvre de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe, le Haut -Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) et la Commission nationale bulgare en partenariat avec la Fondation Hanns Seidel a organisé une conférence internationale sur "L'interface entre la protection des victimes de la traite des êtres humains et l'asile" qui a eu lieu à Sofia les 23 et 24 juin 2015.

Lors de la conférence, des responsables gouvernementaux, des universitaires, des acteurs de la société civile et des représentants des organisations internationales ont discuté des moyens pour améliorer l'identification des victimes de la traite parmi les demandeurs d'asile et pour fournir une aide efficace et une protection des victimes identifiées.

«Nombre de pays européens étant confrontés à l’arrivée massive de migrants, la plupart d’entre eux risquent de devenir victimes de la traite une fois arrivés dans les pays de destination. Il est essentiel que les procédures d’identification des victimes fonctionnent de manière appropriée, de sorte qu’elles puissent bénéficier des mesures de protection et d’aide prévues par la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains» a affirmé Gianluca Esposito du Conseil de l'Europe.

• Lien au rapport de la Conférence (disponible en anglais seulement)

Une conférence a été organisée aujourd’hui au Conseil de l’Europe afin de marquer le 10e anniversaire de l’ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.  

La Convention a été ouverte à la signature le 16 mai 2005 à Varsovie. Elle est à l’heure actuelle ratifiée par 43 pays (42 États membres du Conseil de l’Europe et le Bélarus).   Dans son discours d’ouverture, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a appelé le Liechtenstein, Monaco, la République tchèque, la Russie et la Turquie à signer et ratifier la Convention.  

La conférence a souligné les aspects novateurs de la Convention et son approche centrée sur les victimes. Son impact sur les législations, les politiques et la pratique des États parties a été également étudié. Les orateurs et participants ont abordé des questions de fond liées à la mise œuvre de la Convention et ont discuté des nouveaux défis qui se présentent. La conférence a également été l’occasion de renforcer les partenariats internationaux dans le cadre de la lutte

Page dédié à la conférence

Le Conseil de l'Europe et l’OSCE ont organisé pour la deuxième fois un atelier commun pour les juges et les procureurs sur l’amélioration de  la protection des victimes de la traite des êtres humains. L’atelier a mis l’accent sur la mise en œuvre du principe de non-sanction consacré par l’article 26 de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains qui stipule que les victimes ne devraient pas être punies pour des actes illicites que les exploiteurs les ont forcées à commettre.

« La non-sanction est liée aux obligations de l’État d’identifier, d’assister et de protéger les victimes et également liée au devoir de l’État  d’enquêter sur la traite des êtres humains afin de poursuivre le véritable auteur de l’infraction devant la justice » a déclaré Madina Jarbussynova, ambassadrice et représentante spéciale et coordinatrice de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains.

La promotion du principe de non-sanction est l’un des secteurs clés identifiés pour renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE après la conférence conjointe qui s’est tenue en 2014 organisée sous  la présidence suisse de l'OSCE et la présidence autrichienne du Conseil de l'Europe.

« De plus en plus de pays ont adopté des dispositions juridiques spécifiques concernant la non-sanction des victimes de la traite pour des infractions que les trafiquants les ont forcé à commettre, néanmoins il est nécessaire de sensibiliser les procureurs et les juges à l’importance d’appliquer ces dispositions »  a déclaré Petya Nestorova, Secrétaire Exécutive de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Dans le cadre du suivi de la conférence « Pas à vendre – unir les forces contre la traite des êtres humains » organisée à Vienne les 17 et 18 février 2014 à l'occasion de la Présidence autrichienne du Conseil de l'Europe et de la Présidence suisse de l'OSCE, le Conseil de l'Europe et l'OSCE organise un atelier conjoint pour les juges et les procureurs.

L'objectif de l'atelier est de promouvoir une mise en œuvre plus efficace de la disposition de non-sanction des victimes de la traite. L'article 26 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains exige des États parties de « prévoir la possibilité de ne pas imposer de sanctions aux victimes pour avoir pris part à des activités illicites lorsqu'elles y ont été contraintes ». De même, l'addendum 2013 au Plan d'action de l'OSCE sur la lutte contre la traite des êtres humains invite les États participants à « prendre les mesures adéquates pour veiller à ce que, le cas échéant, les victimes de traite identifiées ne soient pas sanctionnées pour avoir pris part à des activités illicites lorsqu'elles y ont été contraintes ».

L'atelier aura lieu les 9 et 10 octobre 2014 à Strasbourg.

Programme

Informations pratiques (anglais uniquement)

Le Président du GRETA, Nicolas Le Coz, a participé à deux évènements parallèles sur la lutte contre la traite, organisés pendant la 26e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève.

Le premier évènement, qui s’est tenu le 12 juin 2014, était organisé par l’Autriche, la République de Moldova et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Il était intitulé « Combattre la traite des êtres humains : encourager les partenariats et la coordination – bonnes pratiques » et visait à promouvoir la mise en œuvre d’instruments internationaux juridiquement contraignants, comme la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe. Les autres orateurs comptaient Joy Ngozi Ezeilo, Rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Elisabeth Tichy-Fisslberger, Coordonnatrice nationale pour la lutte contre la traite de l’Autriche, Ana Revenco, Directrice du Centre moldove de lutte contre la traite des êtres humains, et Irena Fercik Konečná de La Strada International.

Le second évènement s’est déroulé le 13 juin 2014. Il était organisé par la Délégation interministérielle des droits de l’homme du Maroc et le Royaume du Maroc et s’intitulait « Lutter contre la traite : expériences comparées et bonnes pratiques ». L’objectif de cet évènement était notamment de procéder à un échange de vues sur la façon de mieux combattre la traite en se fondant sur les normes internationales, comme la Convention anti-traite du Conseil de l’Europe, et en s’inspirant des bonnes pratiques au niveau national.

Trafficking in human beings - a severe form of violence against women and girls and a flagrant violation of human rights:

The Council of Europe response

A Side Event at the 58th Session of the Commission on the Status of Women
co-organised by the Council of Europe
and the Permanent Mission of Austria to the United Nations

Monday 10 March 2014, 1.15 – 2.30 pm
CR1 Conference Building, UN Headquarters, NEW YORK

Trafficking in human beings violates the human rights and affects the lives of countless people around the world. The vast majority of these victims are women and girls. While sexual exploitation continues to prevail, trafficking of women and girls for other forms of exploitation, such as domestic servitude, forced marriage and forced begging, is on the rise. Gender-based discrimination and gender-based violence are both root causes and consequences of human trafficking.

The Council of Europe is actively combating trafficking in human beings in its member States and beyond, in partnership with other international organisations and civil society. The Council of Europe’s commitment to combating human trafficking reached an important stage in 2005 with the adoption of the Convention on Action against Trafficking in Human Beings. The Convention takes a victim-oriented perspective to anti-trafficking action and provides for a series of rights for victims of trafficking. While applying to women, men and children, the Convention recognises that measures to prevent and combat trafficking in human beings require guaranteeing gender equality and using gender mainstreaming in the development, implementation and assessment of anti-trafficking policies. The Convention has already been ratified by 41 countries and is open for accession to countries which are not members of the Council of Europe.

The Side Event will present the added value of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings in the framework of international standards and the monitoring mechanism set up to ensure compliance with the Convention’s provisions, in particular the reports of the Group of Experts on Action against Trafficking in Human Beings (GRETA). GRETA has almost finalised the first round of the evaluation of the Convention and its country-by-country reports provide information on trends, good practices and gaps. The Side Event will also provide an opportunity to exchange on the particular challenges for women and girls, with a focus on trafficking for the purpose of domestic servitude.

Keynote speakers

• Gabriella Battaini-Dragoni, Deputy Secretary General, Council of Europe
• Elisabeth Tichy-Fisslberger, Ambassador, Director General for Legal and Consular Affairs at the Austrian Foreign Ministry, Austrian National Coordinator on Combating Trafficking in Human Beings
• Lakshmi Puri, Assistant Secretary-General of the United Nations and Deputy Executive Director of UN Women
• Anne Brasseur, President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
• Beate Andrees, Head, Special Action Programme to Combat Forced Labour, International Labour Organization
• Nisha Varia, Senior Researcher, Women’s Rights Division, Human Rights Watch

Moderator

• Nicolas Le Coz, President of the Group of Experts on Action against Trafficking in Human Beings (GRETA)

The Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings

Opened for signature in Warsaw in May 2005, the Convention on Action against Trafficking in Human Beings entered into force in 1 February 2008. It is a far-reaching treaty which goes beyond the minimum standards agreed upon in the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women in Children, supplementing the UN Convention against Transnational Organised Crime (“the Palermo Protocol”).

The main added value of the Council of Europe Convention lies in the affirmation in its preamble that trafficking in human beings is a violation of human rights and an offence to the dignity and the integrity of the human being. The Convention takes a victim-oriented perspective to anti-trafficking action and provides for a series of rights for victims of trafficking, in particular the right to be identified as a victim, to be protected and assisted, to be allowed to stay in the country of destination for a minimum of 30 days in order to recover and longer if their personal situation so requires or they need to stay in order to co-operate in a criminal investigation, and to receive financial compensation for the damages suffered.

Another important added value of the Convention is the setting up of a mechanism to monitor the compliance with the obligations contained in the Convention. This monitoring mechanism, consisting of the Group of Experts on Action against Trafficking in Human Beings (GRETA) and the Committee of the Parties to the Convention, works to ensure that the Convention’s provisions do not remain a dead letter but are effectively implemented. GRETA draws up reports in respect on each Party to the Convention containing a detailed analysis of the national anti-trafficking action, identifying gaps and good practices, and providing recommendations concerning the way in which the authorities may strengthen the implementation of the Convention. Furthermore, GRETA works to clarify the substantive content of key obligations contained in the Convention.

The Council of Europe also supports governments in the implementation of the Convention and the recommendations emerging from the monitoring process. In addition, activities are organised to promote the Convention beyond the European continent so that its provisions and the co-operation framework that it provides can benefit other regions as well.

Link to CSW 58 website

Organisée par le Conseil de l'Europe et l'OSCE à l'occasion de la Présidence autrichienne du Conseil de l'Europe et de la Présidence suisse de l'OSCE .

Cette conférence est organisée par le ministère fédéral autrichien des Affaires européennes et internationales, le ministère fédéral autrichien de l'Intérieur, le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et le département fédéral suisse des Affaires étrangères.

L'objectif de la conférence est de faire le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Elle sera également l'occasion d'échange de vues sur les pratiques et les outils développés sur la base du Plan d'action de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains et sur la manière dont les normes juridiquement contraignantes, les mécanismes de suivi et les stratégies politiques peuvent se renforcer mutuellement et engendrer une action efficace pour lutter contre la traite des êtres humains.

Documents pour la conférence : (disponibles uniquement en anglais)

Projet de programme
Document d'information
Lien vers le site de l'OSCE pour la conférence

Un atelier régional pour les professionnels du droit qui fournissent l'aide judiciaire aux personnes soumises à la traite dans l'Europe du Sud-Est s'est tenu les 10 et 11 décembre à Belgrade.

L'atelier a été organisé par la Division anti-traite du Conseil de l'Europe en coopération avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH). L'évènement a rassemblé quelque 30 professionnels du droit issus de 10 pays: l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Monténégro, « l'ex-République yougoslave de Macédoine », la Serbie, la République de Moldova et la Slovénie.

L'atelier a couvert différents thèmes, y compris l'assistance juridique au stade de l'identification, au cours de l'enquête, au procès, lors de la demande de dédommagement et a permis un échange de bonnes pratiques.

Ordre du jour de l'atelier régional pour les professionnels du droit

La Division anti-traite du Conseil de l’Europe, en coopération avec la Commission nationale bulgare de lutte contre la traite des êtres humains, a organisé une Conférence internationale d’experts intitulée « Pour une prévention efficace : s’attaquer aux racines de la traite des êtres humains en Europe ». La Conférence s’est tenue les 4-5 décembre 2012 à Sofia, en Bulgarie et a réuni environ 130 participants venant de 37 pays, y compris des haut-fonctionnaires, des coordinateurs de la lutte contre la traite, des diplomates, des membres des forces de l’ordre, des travailleurs sociaux, des représentants du monde des affaires, de la société civile, du monde académique et des journalistes. Ont également participé des représentants d’organisations internationales (ONUDC, OIM, OSCE/ODIHR, UE et ICMPD).

Dans son discours d’ouverture de la Conférence, Mme Marja Ruotanen, Directrice de la Justice et de la Dignité humaine de la DG 1 Droits de l’Homme et Etat de droit du Conseil de l’Europe, a dit : « La traite des êtres humains vise les personnes les plus vulnérables dans nos sociétés – elle brise la vie de femmes, d’hommes et d’enfants. Tous les pays, qu’ils soient d’origine, de transit ou de destination, sont concernés par la nécessité de renforcer la prévention. Cette Conférence vise à faire le lien entre la prévention à la source, dans les pays d’origine où le manque d’opportunités d’emploi, l’exclusion sociale, les discriminations fondées sur l’origine ethnique et le sexe font tomber des personnes dans les filets des trafiquants, et la prévention en bout de chaîne, dans les pays où la demande pour une main d’œuvre ou des services sexuels bon marché permettent aux trafiquants de traiter les êtres humains comme des marchandises. »

La Conférence a été organisée autour de quatre thèmes principaux :

• La prévention au sein des minorités, avec un accent particulier sur les communautés roms ;
• Les mesures pour décourager la demande, y compris au travers de partenariats publics-privés;
• Le rôle de la recherche et de la collecte de données dans la prévention de la lutte contre la traite des êtres humains;
• Les méthodes de sensibilisations alternatives/interactives.

Les participants ont pu partager leurs expériences concernant divers aspects de la prévention de la traite des êtres humains, en mettant l’accent sur une approche globale, fondée sur les droits de l’homme et les partenariats internationaux. La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et les rapports du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) ont servi de base pour les discussions.

Lien vers le programme de la Conférence (disponible uniquement en anglais)
Lien vers la liste des participants (disponible uniquement en anglais)
Lien vers la biographie des intervenants (disponible uniquement en anglais)

Activités 2008 et 2009

étude conjointe du Conseil de l'Europe et des Nations Unies sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes

Lien vers l'étude - Joint Council of Europe/United Nations Study on trafficking in organs, tissues and cells and trafficking in human beings for the purpose of the removal of organs (anglais uniquement). Cette nouvelle publication conjointe du Conseil de l’Europe et des Nations Unies a été présentée lors d'un événement qui a eu lieu au siège des Nations Unies à New York le 13 octobre 2009 à l'occasion de la 64e Session de l'Assemblée générale des Nations Unies.

L'étude souligne que la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes est un sous-ensemble du trafic d'organes, de tissus et de cellules (OTC) et relève l'existence d'une confusion fréquente, dans les milieux judiciaires et scientifiques, entre les deux types de trafic, qui demandent des solutions différentes.
Executive Summary of the Joint Study

Séminaire technique sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, Madrid, 2-3 décembre 2008
Actes du séminaire

Un séminaire technique sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a eu lieu à Madrid les 2 et 3 décembre 2008. Le séminaire a fourni une assistance technique à la mise en œuvre des mesures de la Convention et doit promouvoir la ratification de la Convention.

Le séminaire, qui s’inscrit dans le cadre de la Présidence espagnole du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, a été organisé par la Division pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la traite de la Direction générale des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, en coopération avec le ministère de l’Égalité et le ministère des Affaires étrangères et de coopération espagnols et l’École Diplomatique d’Espagne. Mme Bibiana Aido Almagro, ministre de l’Égalité d’Espagne, Mme Victoria Scola, Ambassadrice spéciale de la présidence espagnole du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et M. Antonio Lossada, secrétaire d'Etat du ministère des Affaires étrangères et de la coopération espagnol ont ouvert le séminaire (plus d’informations sur le séminaire)

Parmi les participant(e)s et rapporteurs/euses du séminaire figuraient des représentant(e)s des gouvernements nationaux responsables de la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que des représentant(e)s universitaires et des représentant(e)s des ONGs nationales et internationales travaillant dans ce domaine.

La première session de travail du séminaire a été consacrée à une présentation générale des mesures contenues dans la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les sessions suivantes ont abordé les sujets spécifiques tels que l’importance d’une approche multidisciplinaire pour prévenir la traite des êtres humains, l’action de la société civile pour prévenir la traite, la question de l’identification des victimes de la traite, le délai de rétablissement et de réflexion, la nécessite de pénaliser la traite des êtres humains ainsi qu’une présentation générale du mécanisme de suivi de la Convention.

Les participant(e)s ont échangé les premières expériences de mise en oeuvre des mesures de la Convention et les pays qui n’ont pas encore ratifié la Convention ont été invités à le faire dans les meilleurs délais

Actes du séminaire THB-ES-ESP(2008) (anglais uniquement)