1er cycle d’évaluation

• Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 7 octobre 2015
• Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 7 octobre 2013
• Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 25 septembre 2013

2ème cycle d’évaluation

• Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 15 mars 2019
• Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 9 février 2018
• Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 16 novembre 2017
• Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA, publiée le 4 novembre 2016

3ème cycle d’évaluation

• Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 25 novembre 2022
• Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 20 octobre 2022
• Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA, publiée le 4 octobre 2021